Le Compte d’épargne logement (CEL) est un compte rémunéré adapté à la préparation de projets immobiliers. Solution d’épargne et de financement, il donne accès à un prêt immobilier à taux garanti tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable. Adapté aux opérations immobilières à court terme, le CEL compense la faiblesse de sa rémunération par la disponibilité de l’épargne.
Compte d’épargne logement (CEL) et Plan d’épargne logement (PEL) : une même famille
CEL et PEL sont deux comptes rémunérés appartenant à une même famille de produits d’épargne. Les conditions d’octroi, de fonctionnement et de rémunération sont réglementées par l’Etat.
les CEL et PEL permettent d’obtenir un taux d’emprunt préférentiel augmenté d’une prime versée par l’Etat ;leur fiscalité est limitée aux prélèvements sociaux.
Ouverture d’un Compte d’épargne logement (CEL)
Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un CEL.
Le versement initial est égal ou supérieur à 300 euros. Le maintien de ce montant minimum est indispensable pour éviter la clôture du compte.
Les versements, ponctuels ou réguliers, ne doivent pas être inférieurs à 75 euros.
Le montant total maximum des dépôts est de 15.300 euros.
En dépit du plafond de versements, les sommes placées sur un CEL sont disponibles à tout moment. Cette souplesse d’utilisation fait du CEL le complément naturel du PEL.
Taux de rémunération du Compte d’épargne logement (CEL)
Le taux de rémunération du CEL, déterminé par la Banque de France, est revu tous les 15 janvier et 15 juillet. Il est égal aux 2/3 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point le plus proche.
Depuis août 2011, les sommes déposées sur un CEL sont rémunérées à hauteur de 1,50%.
En cas de souscription à un PEL, une prime d’Etat augmente sa rémunération de 50% (dans la limite de 1.144 euros).
Prêt à taux garanti
La détention d’un CEL ouvre droit à un prêt qui peut financer la résidence principale de l’emprunteur, de ses ascendants ou descendants.
Le prêt s’applique aux opérations suivantes-achat d’un terrain, si le prêt finance également la construction ;
-construction ou acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
-extension et travaux d’amélioration du logement occupé ou loué ;
-achat d’une place de stationnement affectée à une habitation dont le souscripteur est propriétaire.
Conditions de réalisation-période de souscription : 18 mois après l’ouverture du CEL ;
-durée : de 2 à 15 ans ;
-montant maximum : 23.000 euros ;
-assurance décès-invalidité obligatoire.
Détermination du droit à prêt
Le taux du prêt obtenu évolue avec le taux d’intérêt légal affecté au CEL. Ce taux correspond au taux appliqué à l’épargne réglementée (1,50% en août 2011) auquel on ajoute 1,50% (frais de gestion du prêteur), soit 3% en 2011.
Le taux d’emprunt du Compte d’épargne logement (CEL) depuis 1999
Les intérêts acquis au CEL sont cumulables par niveau de taux. Chaque niveau de taux d’épargne donne ainsi droit à un niveau de taux de crédit distinct. Pour calculer le taux du prêt proposé au final, la banque tient compte des différentes périodes.
Fiscalité du Compte d’épargne logement (CEL)
Les intérêts et la prime d’Etat, exonérés d’Impôt sur le revenu (IR), sont soumis aux prélèvements sociaux.
[Article mis à jour le 13/10/2011]