Associant dans un même contrat une phase d’épargne et l’obtention d’un prêt immobilier, le Plan d’épargne logement (PEL) est un compte rémunéré original. Le PEL est plébiscité en période de remontée des taux d’emprunt et, plus généralement, lorsque les conditions d’obtention de prêt se durcissent.
Caractéristiques du Plan d’épargne logement (PEL)
Le PEL est un placement rémunéré selon un taux réglementé.
A la différence du Compte épargne logement (CEL), le PEL est un compte d’épargne bloqué. Tout retrait anticipé est exposé à des pénalités :
jusqu’au 2ème anniversaire, un retrait des fonds entraîne la résiliation du plan et le calcul des intérêts est ramené au taux du CEL (1,25%). Le droit à prêt et la prime d’Etat qui l’accompagne sont également perdus ; entre la 2ème et la 4ème année, les pénalités sont les mêmes. Les intérêts sont calculés selon le taux contractuel du PEL ; entre la 3ème et la 4ème année, la pénalité se traduit par la réduction de moitié de la prime d’Etat et la perte d’1 an de droit à prêt.
Le PEL permet de bénéficier d’un prêt immobilier à un taux garanti fixé au moment de l’ouverture du contrat. Si les montants de prêts obtenus restent généralement faibles, le succès du PEL, à l’instar du CEL avec lequel il se combine, repose sur deux avantages :
ces deux comptes rémunérés, réglementés par l’Etat, bénéficient d’une sécurité financière établie. Le taux du prêt est assuré quelle que soit l’évolution des autres prêts ; leur niveau de prélèvement fiscal reste modéré.
Ouverture d’un Plan d’épargne logement (PEL)
Toute personne physique, majeure ou mineure, peut ouvrir un PEL et seulement un.
Le versement initial doit être égal ou supérieur à 225 euros.
Les versements ultérieurs ne doivent pas être inférieurs à 540 euros par an.
Le solde du PEL ne peut dépasser 61.200 euros.
Le PEL ne peut excéder 10 ans, terme des versements. Passé ce délai, sa rémunération exclut la prime d’Etat et les droits à prêt n’évoluent plus.
Rémunération du Plan d’épargne logement (PEL)
Le niveau de rémunération du PEL, supérieur à celui du CEL, demeure conditionné à une durée d’épargne minimale.
Les sommes déposées sur un PEL sont rémunérées à la hauteur de 2,50% (août 2009).
En cas de réalisation d’un prêt d’épargne logement, la prime d’Etat de 1% brut s’ajoute à la rémunération (dans la limite de 1.525 euros), soit un taux global de rémunération porté à 3,50%.
Avantages du Plan d’épargne logement (PEL)
Le PEL représente un outil intéressant en période d’augmentation du coût des prêts dits « classiques ». Le montant du prêt est plafonné à 92.000 euros et est fonction des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Il concerne les opérations immobilières suivantes :
acquisition ou construction d’une résidence principale ; acquisition d’une résidence secondaire neuve ; acquisition d’un terrain constructible (si le prêt inclut la construction) ; financement de travaux d’extension ou d’amélioration du logement.
Le montant du prêt d’épargne logement est proportionnel aux intérêts acquis par l’emprunteur. Il diminue avec l’allongement de la durée de prêt.
Fiscalité du Plan d’épargne logement (PEL)
Depuis le 1er janvier 2006, les intérêts et la prime d’Etat sont exonérés d’Impôt sur le revenu (IR). Le PEL reste soumis à la Cotisation sociale généralisée ( CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS).