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Le syndic de copropriété

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Le syndic de copropriété est l’organe exécutif de la copropriété qui fait respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions votées en assemblée générale. La gestion du syndic est généralement déléguée à un professionnel.

Le syndic de copropriété

 

Le syndic est l’organe exécutif de la copropriété : il fait respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale.
Ces différentes missions sont confiées au syndic à titre personnel : il ne peut les transférer à un autre. Si c’est un professionnel, ce qui est généralement le cas, il peut toutefois se faire représenter par l’un de ses employés.
Indépendamment des pouvoirs qui peuvent lui être conférés par une délibération spéciale de l’assemblée générale, le syndic est chargé par la loi d’un certain nombre de missions dans les domaines administratif, comptable, financier et juridique.

 


Les fonctions d’administration et de gestion

 

Le syndic établit et tient à jour la liste de tous les copropriétaires, avec indication de leurs lots, de leur état civil et de leur domicile.
Il détient les archives de la copropriété (règlement de copropriété, état descriptif de division, plans, etc.), toutes pièces la concernant et en particulier les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales et les pièces annexes.

Il délivre des copies ou extraits de ces procès-verbaux qu’il certifie conformes. Il établit et tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble retraçant l’historique des travaux importants réalisés dans l’immeuble et indiquant les références des contrats d’entretien et des contrats d’assurances de la copropriété. Tout copropriétaire peut obtenir à ses frais une copie du carnet d’entretien.
C’est le syndic qui, en principe, convoque l’assemblée générale des copropriétaires et en assure le secrétariat.
 

 

C’est le syndic qui engage et congédie le personnel de la copropriété (concierges, gardiens, jardiniers, etc.) et détermine les conditions de son travail, mais l’assemblée a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois. Il est de tradition à l’occasion des fêtes de fin d’année de donner pour étrennes aux gardiens d’immeubles une somme d’argent. Les copropriétaires (ou locataires) sont libres de donner ou non. Il n’existe pas de norme chiffrée.
 

De manière générale, le syndic administre l’immeuble : c’est ainsi qu’il doit assurer le recouvrement des charges communes, le paiement des dépenses courantes, l’entretien courant, la garde, l’assurance de l’immeuble ainsi que, le cas échéant, les travaux urgents pour la sécurité des occupants et des tiers ou la sauvegarde de l’immeuble.
 

Si vous constatez que certains travaux d’entretien doivent être effectués rapidement n’hésitez pas à en informer le syndic, au besoin par courrier recommandé avec demande d’avis de réception si vous craignez qu’il tarde à intervenir ou s’il n’est toujours pas intervenu plusieurs jours après que vous l’avez alerté verbalement.