Il est important de savoir qu'un certain nombre de charges réglées par le propriétaire incombent en fait au locataire. Découvrez-ci dessous la fiscalité de ce type de charges.
Les dépenses sont de celles qui vous incombent
Si le bail met à la charge de vos locataires des dépenses qui vous incombent normalement, vous devez les inclure dans votre revenu imposable. C’est le cas par exemple pour la taxe foncière ou les réparations autres que locatives. Ces sommes viennent en augmentation du loyer brut à déclarer si elles vous sont remboursées, ou sont portées sur une ligne distincte de l’imprimé no2044 si les locataires les ont payées directement à des tiers (« dépenses mises par convention à la charge des locataires »).
Dans la mesure où ces dépenses ont pour vous le caractère de charges déductibles, vous pouvez évidemment les inclure dans les frais et charges ; il en résulte une compensation des deux montants. Aussi l’administration vous permet-elle d’en faire purement et simplement abstraction, tant en recettes qu’en dépenses.
Notez que la situation est différente si votre locataire assume volontairement certaines dépenses sans y être contraint par le bail, par exemple en faisant des travaux d’amélioration pour des raisons de convenance personnelle. Ces dépenses ne constituent pas pour vous un revenu.
Les dépenses sont de celles qui incombent aux locataires
Il s’agit des dépenses qui correspondent :
- aux fournitures ou services destinés à l’usage privé ou commun des locataires : consommation d’eau chaude et froide, frais de chauffage, d’éclairage, d’ascenseur, de tapis, de vidange, de ramonage, etc.;
- aux taxes locatives, enlèvement des ordures ménagères, balayage, cotisation additionnelle à l’impôt foncier au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles.
Lorsque vous avez acquitté des dépenses de cette nature et qu’elles vous sont remboursées par votre locataire (généralement sous la forme d’une provision mensuelle perçue avec le loyer), vous n’avez pas à les mentionner dans votre déclaration (ni en recette, ni en charge).
En revanche, si au 31 décembre de l’année de départ du locataire vous n’avez pas obtenu le remboursement de ces charges, vous pouvez les déduire de vos recettes : une ligne spéciale de la déclaration est prévue à cet effet (« Charges récupérables non récupérées au départ du locataire »).