L'indice de référence des loyers, qui sert de référence pour la révision des loyers d'habitation, s'établit à 118,26 au 2e trimestre 2010.
Au deuxième trimestre 2010, l'indice de référence des loyers (IRL) augmente de 0,57% sur un an, à 118,26. Cette hausse peu importante fait suite à une augmentation encore plus limitée au trimestre précédent, où l'indice avait augmenté seulement de 0,09% sur un an.
Faible hausse de l'indice de référence des loyers
Sur un plan pratique, cet indice sert à la révision du loyer qui intervient chaque année en cours de bail (loi n° 89 -462 du 6 juillet 1989 modifiée -article 17d). Le bailleur prendra en compte cet indice si son bail fait référence à l'indice du 2 e trimestre (lorsqu'il est conclu, tout bail d'habitation fait référence à l'IRL d'un trimestre précis).
La composition de l'indice de référence des loyers des baux d'habitation, publié chaque trimestre par l'Insee, a été modifiée le 10 février 2008. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Le nouvel indice s'applique pour les nouveaux contrats et l'ensemble des contrats en cours. Le prochain indice (troisième trimestre 2010) paraîtra à la mi-octobre 2010.
Pour les baux commerciaux
De son coté, l'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1508 au 1er trimestre 2010, en hausse de 0,33% par rapport au premier trimestre 2009. Utilisé pour réviser les loyers des baux commerciaux ou des baux professionnels, il enregistre sa première hausse depuis un an. En glissement annuel, l'ICC avait baissé de 1,05% au quatrième trimestre 2009.
Bernard LE COURT