Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts acquis (avant prélèvements sociaux) pendant la phase d’épargne. Ils sont calculés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et utilisés pour le calcul du prêt multiplié par un coefficient.
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts acquis (avant prélèvements sociaux) pendant la phase d’épargne. Ils sont calculés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l’emprunteur soit égal au total des intérêts acquis pendant la phase d’épargne et utilisés pour le calcul du prêt multiplié par un coefficient.
Ce coefficient est de 2,5 sauf pour les prêts destinés au financement de parts de SCPI pour lesquels il est de 1,5. Pour une même somme d’intérêts acquis, le montant du prêt varie en fonction inverse de la durée de remboursement choisie : plus la durée de remboursement choisie sera longue, moins le montant du prêt sera élevé.
Seuls les intérêts servis par la banque, par années pleines de fonctionnement, jusqu’à la date de l’échéance contractuelle du plan sont retenus pour déterminer les droits à prêt.
Les intérêts versés par la banque après cette date ne sont pas pris en compte. En cas de résiliation d’un avenant de prorogation, les intérêts pris en compte pour déterminer le montant du prêt sont ceux acquis jusqu’à la dernière année pleine de fonctionnement.
Le montant maximum du prêt est de 92.000 euros. Sa durée est comprise entre 2 et 15 ans.
Le remboursement anticipé du prêt est toujours possible, mais si le contrat de prêt le prévoit, l’emprunteur peut être tenu de verser une indemnité de remboursement anticipé.
Taux d’intérêt du prêt d’un PEL
Le taux d’intérêt du prêt dépend de la date d’ouverture du PEL. Il est fixé (hors assurance) à :
- 4,20% pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2003 ;
- 4,97% pour les PEL ouverts du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2003 ;
- 4,31% pour les PEL ouverts du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 ;
- 4,60% pour les PEL ouverts du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 ;
- 4,80% pour les PEL ouverts du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 ;
- 5,54% pour les PEL ouverts du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 ;
- 6,32% pour les PEL ouverts du 15 mai 1986 au 6 février 1994.
Ce taux comprend déjà les frais financiers et de gestion liés au prêt. En conséquence, il n’y a pas de frais de dossier supplémentaires à verser pour l’octroi du prêt.