Une propriété rurale est généralement une exploitation agricole, principalement composée de terrains non bâtis (autres que des terrains à bâtir). Elle est souvent donnée en location par bail à ferme. Un certain nombre de dépenses liées à l’amélioration et à l’entretien de cette propriété sont déductibles.
Qu’est-ce qu’une propriété rurale ?
C’est une propriété principalement composée de terrains non bâtis (autres que des terrains à bâtir). Il s’agit généralement d’une exploitation agricole donnée en location par bail à ferme.
Peu importe qu’elle soit située en ville. C’est la consistance et la destination de la propriété qui sont prises en considération, et non sa situation géographique, de sorte qu’une propriété ne répondant pas à la définition ci-dessus est assimilée à un immeuble urbain même si elle ne se trouve pas dans une agglomération : par exemple, une propriété à la campagne comprenant principalement des immeubles bâtis.
Les règles spéciales
Les charges que vous pouvez déduire des revenus fonciers sont celles que nous avons indiquées précédemment. Mais en plus de ces diverses déductions, vous pouvez retrancher de vos recettes :
les dépenses d’amélioration afférentes aux propriétés bâties autres que les locaux d’habitation (pour les locaux d’habitation, la déduction des dépenses d’amélioration est, comme on l’a vu, également possible) effectivement supportées par vous, à condition qu’il s’agisse de dépenses d’amélioration non rentables c’est-à-dire non susceptibles d’entraîner une augmentation du fermage ;
les dépenses d’amélioration afférentes aux propriétés non bâties effectivement supportées par vous (travaux d’arrachage, de drainage, etc.) ;
les dépenses engagées pour la construction d’un nouveau bâtiment d’exploitation à condition que le nouveau bâtiment soit destiné à remplacer un bâtiment de même nature, vétuste ou inadapté aux techniques modernes de l’agriculture et que sa construction n’entraîne pas une augmentation effective du fermage ;
les dépenses d’amélioration et de construction, qui s’incorporent aux bâtiments d’exploitation rurale et qui sont destinées à satisfaire aux obligations de mise aux normes prévues en matière de protection de l’environnement ;
les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces « Natura 2000 » et des « espaces naturels exceptionnels » (parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés…) en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager, à condition d’avoir reçu l’accord préalable du directeur régional de l’environnement. Les déficits provenant de dépenses de préservation (autres que les intérêts d’emprunt) effectuées sur ces espaces, ainsi que sur les espaces ayant fait l’objet d’un arrêté de biotope bénéficiant du label délivré par la Fondation du patrimoine, sont déductibles du revenu global sans limitation de montant.
S’agissant des impôts afférents aux propriétés rurales, le Code rural prévoit que le preneur doit payer au bailleur une fraction du montant global des taxes foncières, cette fraction étant fixée à 1/5e lorsque les parties ne parviennent pas à un accord amiable. Cette fraction n’est pas déductible pour le bailleur sauf si elle ne lui est pas remboursée par le preneur.