Il est possible à tout moment de transformer un PEL en CEL. Il faut tenir compte cependant du solde du PEL et des intérêts acquis pour respecter la limite de dépôt inhérente au CEL.
Transformation du PEL en CEL
A tout moment, il est possible de transformer un PEL en CEL. Il en est de même en cas de résiliation du PEL (notamment lorsque le montant des versements annuels est inférieur à 540 euros ou en cas de retrait total ou partiel au cours de la période d’indisponibilité des fonds).
La transformation entraîne le transfert des sommes initialement déposées sur le PEL :
sur un CEL ouvert à cet effet : dans ce cas, le CEL est réputé ouvert depuis la date d’ouverture du PEL ; ou, si le titulaire du PEL a déjà un CEL, sur ce dernier.
Dans ces deux cas, les intérêts acquis font l’objet d’une nouvelle évaluation. Ils sont recalculés en appliquant à l’ensemble des dépôts le taux du CEL en vigueur à la date de transformation (soit 1,25% jusqu’au 31 juillet 2009).
Si le solde de votre PEL est supérieur à 15.300 euros, le transfert sur un nouveau CEL est limité à 15.300 euros. Seuls les intérêts acquis et calculés sur les dépôts dans la limite de 15.300 euros peuvent faire l’objet du transfert. Le surplus en capital et en intérêts est mis à votre disposition.
Quant au transfert sur un CEL déjà ouvert, il est limité à la différence entre le montant des dépôts autorisés (soit 15.300 euros) et le montant des sommes déjà inscrites sur le CEL.
Une attestation d’intérêts acquis sur les sommes excédentaires vous sera remise. Ces intérêts seront pris en considération pour déterminer le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre.