Le calcul de l’Impôt sur le revenu (IR) consiste à appliquer le barème progressif au revenu net imposable du contribuable, après prise en compte des charges et abattements déductibles. Les réductions et crédits d’impôt viennent ensuite s’imputer sur le résultat obtenu.
Le revenu imposable
Le revenu brut imposable du foyer fiscal est égal à la somme des revenus nets perçus par chacun de ses membres : salaires, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.
De ce revenu brut peuvent être déduits les déficits professionnels, une partie des déficits fonciers, les déficits des années antérieures encore reportables ainsi que les charges et les abattements déductibles du revenu global. On obtient ainsi le revenu net imposable.
Le barème progressif
Le revenu net imposable est soumis ensuite au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Celui-ci est fixé à partir du nombre de parts du quotient familial du contribuable.
L’impôt sur le revenu varie donc non seulement en fonction du revenu net imposable, mais aussi en fonction du quotient familial et de son éventuel plafonnement.
A noter que certains revenus, tels que les plus-values de cession de valeurs mobilières notamment, sont quant à eux soumis à un impôt forfaitaire de 19% en 2011, augmenté des prélèvements sociaux de 13,5%.
Cet impôt forfaitaire doit être ajouté à l’impôt résultant du barème progressif pour calculer la charge fiscale totale.
Décote et réductions d’impôt
Si l’impôt calculé après application du barème progressif est inférieur à un certain montant (878 euros pour l’imposition 2011 sur les revenus de 2010), le contribuable bénéficie d’une décote, égale à la différence entre 439 euros et la moitié de l’impôt brut résultant du barème progressif.
Exemple :
Impôt brut = 700 euros.
Décote : 439 - (700÷2) = 89 euros.
Impôt après décote : 700 - 89 = 611 euros.
Il faut ensuite additionner les réductions d’impôt auxquelles le contribuable a droit, puis déduire leur total du montant de l’impôt calculé après application de la décote.
Si les réductions d’impôt sont plus élevées que le montant de l’impôt, l’excédent n’est pas remboursé.
Imputation des crédits d’impôt
Il faut, enfin, déduire du résultat obtenu précédemment les crédits d’impôt éventuels ainsi que la prime pour l’emploi.
Si ces crédits d’impôt sont supérieurs au montant de l’IR, l’excédent est remboursé par le Trésor public.
Les
simulateurs d’impôt
en ligne sont utiles pour connaître à l’avance le montant de l’impôt à régler.
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 03/10/11]