Il est bien sûr conseillé de déclarer les dons manuels exonérés, situation qui concerne certains dons familiaux de sommes d’argent. C’est en effet la déclaration de ces dons qui permettra leur exonération définitive, en les faisant échapper à la règle du rappel fiscal.
Pour les autres dons manuels, la déclaration volontaire (et donc la taxation immédiate, sous réserve des abattements) est intéressante chaque fois qu’elle est de nature à permettre la réalisation, à terme, d’une économie d’impôt.
Ce qui doit conduire le bénéficiaire du don à se poser les deux questions suivantes :
- le donateur lui fera-t-il un jour une donation notariée ?
- a-t-il vocation à hériter du donateur ?
S’il répond négativement à ces deux questions, le bénéficiaire n’a a priori aucun intérêt à déclarer le don, puisque celui-ci ne sera vraisemblablement jamais taxé.
En cas de réponse positive à l’une ou l’autre des deux questions, il faut déterminer si la taxation immédiate va effectivement permettre une économie d’impôt. Deux paramètres entrent principalement en ligne de compte : la possibilité d’obtenir une réduction de droits et l’espérance de vie du donateur (vivra-t-il encore six ans ?).
Ajoutons que le don manuel étant une opération par nature discrète, il est possible (mais irrégulier !) de parier sur le « pas vu, pas pris ». La non-taxation du don est alors motivée par l’espérance que l’administration fiscale n’en saura jamais rien.
Les réductions de droits
Elles sont fonction de l’âge du donateur : réduction de 50% si le donateur a moins de 70 ans et de 30% s’il a de 70 à 79 ans (aucune réduction à partir de 80 ans). L’âge du donateur étant apprécié au jour de la taxation, et non au jour du don manuel, il peut être utile de procéder tout de suite à l’enregistrement. Une taxation ultérieure risquerait de n’offrir qu’une réduction plus faible, voire pas de réduction du tout. Et si la taxation intervient en raison du décès du donateur, il n’y aura aucune réduction de droits, même si le donateur est mort avant 70 ans.
Quelle est l’espérance de vie du donateur ?
Si le donateur vit plus de six ans après la déclaration, tout se passera comme si le don manuel n’avait jamais eu lieu.
Cette règle, dite du non-rappel fiscal des donations de plus de six ans, est vraiment intéressante pour les dons aux héritiers en ligne directe, du fait des abattements et des tarifs de l’impôt. Dans les relations entre parents et enfants, il est donc fortement conseillé d’enregistrer les dons manuels s’il est vraisemblable que le donateur vivra encore six ans.
C’est grâce à la règle du non-rappel fiscal qu’il est possible de donner tous les six ans sans payer aucun droit de donation (montants applicables en 2009, à revaloriser chaque année comme la limite supérieure de la première tranche de l’impôt sur le revenu) :
- 156.359 euros à chacun de ses enfants ou 312.718 euros si les deux parents donnent ;
- 31.272 euros à chacun de ses petits-enfants, soit 62.544 euros pour chaque couple de grands-parents.
Il est également possible de donner 79.222 euros en franchise d’impôt à son conjoint ou partenaire de Pacs tous les six ans. Mais en pratique de telles donations de biens présents sont rares.
Exemple
Monsieur Dupont, veuf, a fait un don manuel de 100.000 euros à son fils unique Adrien en avril 2009 (monsieur Dupont avait alors 69 ans). Monsieur Dupont meurt en décembre 2015 et Adrien hérite de lui 500.000 euros.
Le don n’a pas été déclaré. Les droits de succession seront calculés au décès du père en ajoutant le don manuel aux biens laissés, soit sur 600.000 euros. En faisant abstraction des revalorisations annuelles à venir et en tenant compte de l’abattement et des tarifs applicables en 2009, les droits seront calculés sur 443.641 euros et s’élèveront à 86.956 euros.
Le don a été déclaré par Adrien en avril 2009. Il n’a pas été taxé (exonération à hauteur de 31.272 euros et, pour le surplus de 68.728 euros, don inférieur au montant de l’abattement de 156.359 euros entre parents et enfants). Au décès du père en 2015, les droits de succession seront calculés sur les seuls biens laissés au décès, soit sur 500.000 euros. En faisant toujours abstraction des revalorisations annuelles des abattements et des tranches du tarif, les droits seront dus sur 343.641 euros (après abattement de 156.359 euros) et s’élèveront à 66.956 euros.
Economie réalisée : 20.000 euros.
Si le donateur meurt dans les six ans de la déclaration, le don manuel ne sera évidemment pas taxé une seconde fois, mais il en sera tenu compte pour le calcul des droits. C’est la règle dite du rappel fiscal des donations antérieures.
Reprenons l’exemple d’Adrien Dupont en supposant que son père meure moins de six ans après la déclaration du don manuel d’avril 2009.
Au décès du père, les droits de succession sont calculés sur 412.369 euros (il ne reste que 87.631 euros d’abattement personnel, qui a été utilisé à hauteur de 68.728 euros). Les droits seront de 80.702 euros.
On voit ici que le décès prématuré du père a privé la taxation volontaire de l’essentiel de son intérêt. Reste tout de même une économie de 6.254 euros, due à l’exonération d’une fraction du don (31.272 euros) qu’a permise l’enregistrement volontaire du don manuel.
Le calcul de l’impôt sur les dons manuels
Sauf en cas de déclaration volontaire, la taxation d’un don manuel intervient souvent des années après que le don a été fait. Entre-temps, de nombreux paramètres ont pu évoluer : la valeur du bien, les tarifs de l’impôt et, bien sûr, l’âge du donateur. Pour calculer l’impôt dû, tous ces paramètres sont pris en compte au jour de la taxation, et non au jour de la donation.
A noter toutefois que si le don manuel a porté sur une somme d’argent, le montant à taxer est toujours celui de la somme donnée, quel que soit le nombre d’années intervenues depuis le don. Il n’est pas tenu compte de l’inflation, ni de l’usage que le bénéficiaire a pu faire de l’argent donné.
Exemple
Madame Lerouge, veuve, a donné en 2003 à son fils unique Thomas une collection d’aquarelles d’une valeur de 75.000 euros. Thomas a décidé de ne pas enregistrer le don manuel.
Le don manuel est taxé en mai 2009 au décès de madame Lerouge, qui laisse à son fils des biens d’une valeur de 300.000 euros. La valeur des aquarelles est passée de 75.000 euros à 100.000 euros.
Les droits sont calculés sur 300.000 euros + 100.000 euros (valeur des aquarelles au jour de la taxation) = 400.000 euros. Compte tenu de l’abattement de 156.359 euros, les droits sont dus sur 243.641 euros. Après application du barème, la facture s’élève à 46.956 euros.