Les plus et moins-values, effectuées à l’occasion de la cession de titres financiers, doivent être déclarées. En effet, les plus-values sont imposables dès lors qu’elles dépassent d’un certain seuil, tandis que les moins-values sont reportables ou imputables sous conditions.
Si vous réalisez une plus-value
Si le seuil annuel d’imposition (25.730 euros en 2009*) est franchi, la plus-value est imposable au taux global de 30,1% (prélèvements sociaux de 12,1% inclus).
Que faire en cas de moins-value ?
Les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur des gains de même nature réalisés au cours de la même année ou au cours des 10 années suivantes.
Toutes les plus-values ou moins-values sont compensables entre elles dès lors qu’elles se rapportent à des opérations imposables (toutefois, il n’est pas possible d’imputer des moins-values sur l’avantage tiré de la levée d’options).
En revanche, il n’est pas possible d’imputer les pertes sur le revenu global du contribuable.
En pratique, pour calculer le montant des moins-values reportables, il faut compenser les gains et les pertes réalisés au cours de la même année.
Lorsque cette opération fait ressortir une perte nette, cette perte est reportable sur les gains réalisés au cours des 10 années suivantes à condition que le seuil annuel d’imposition ait été franchi l’année où elle a été dégagée.
Si le total des cessions de l’année est inférieur au seuil d’imposition, la perte n’est pas reportable car elle résulte dans ce cas d’une opération non imposable.
Ainsi, un contribuable qui a vendu en 2009 pour 26.000 euros de titres en constatant une moins-value de 1.000 euros peut la reporter sur les plus-values des 10 années suivantes car le seuil d’imposition a été franchi.
En revanche, s’il n’a vendu que pour 19.500 euros de titres, la moins-value réalisée n’est pas imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.
Par ailleurs, si un portefeuille comporte des moins-values latentes, son titulaire a intérêt à vendre avant la fin de l’année les titres dont la valeur a baissé pour atteindre le seuil annuel d’imposition, quitte à les racheter immédiatement.
Cette opération lui permet de se constituer des moins-values reportables. Il doit procéder de même s’il n’a pas atteint le seuil d’imposition et que ses ventes se sont soldées par des pertes. A défaut, ses pertes ne seront pas reportables.
Comment déclarer vos plus ou moins-values ?
Si le montant total des ventes que vous avez réalisées est inférieur au seuil annuel d’imposition, vous n’avez rien à déclarer : ni le montant de vos gains, ni celui de vos pertes.
Seul le montant des plus-values imposables (ou de vos moins-values reportables) doit être déclaré. Ce montant et les éléments nécessaires à son calcul doivent, en principe, être portés sur une déclaration annexe (imprimé no2074).
Mais, dans de nombreux cas, vous n’avez pas à remplir cet imprimé spécial et vous pouvez reporter directement sur votre déclaration d’ensemble le montant de vos plus-values imposables (ou moins-values reportables).
Le mieux est de vous reporter aux notices explicatives qui accompagnent la déclaration annuelle. Le montant de la plus-value indiquée sur votre déclaration servira également au calcul des prélèvements sociaux recouvrés ultérieurement sur la base d’un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu.
* 25.830 euros en 2010