En matière d’Impôt sur le revenu (IR) et d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des frais, des dettes ou des déficits peuvent être déduits de la base imposable avant le calcul de l’impôt. La déduction est opérée soit au niveau de chaque catégorie de revenus ou de biens, soit directement du revenu global ou du patrimoine taxable.
Déductions fiscales en matière d’IR
Pour le calcul de l’IR global, les principales déductions possibles sont les suivantes :
les cotisations sociales des salariés et des indépendants ;
les frais professionnels : la déduction concerne des revenus salariaux et non-salariaux. Pour les salaires et revenus imposés comme tels (revenus de gérants de Sociétés à responsabilité limitée (SARL), par exemple), la déduction peut être effectuée sur la base des frais réels ou par un forfait de 10% ;
la Contribution sociale généralisée (CSG), à hauteur de 5,1% pour les revenus d’activité (déjà déduite par l’employeur pour les salaires) et de 5,8% pour les revenus du patrimoine et de placement ;
les déficits des différentes catégories de revenus professionnels non-salariés imposables (bénéfices commerciaux, non-commerciaux, etc.) ;
les déficits fonciers ;
les pensions alimentaires versées à un parent, à un enfant ou à un ex-époux, sous conditions. (voir l’article consacré à la pension alimentaire)
Déductions fiscales en matière d’ISF
Pour le calcul du patrimoine assujetti à l’ISF, l’ensemble des dettes du contribuable grevant le patrimoine au 1er janvier, notamment les emprunts, vient en déduction de l’actif imposable.
Les dettes liées à l’activité professionnelle s’imputent en priorité sur l’actif professionnel exonéré. Seul le surplus peut venir en déduction de l’actif non-professionnel imposable.
Certains impôts et taxes déjà acquittés sont également déductibles de l’actif imposable :
IR dû au titre de l’impôt de l’année précédente ;
rappels d’IR à la suite d’un redressement ;
taxe d’habitation, taxes foncières, droits de mutation en instance de paiement au 1er janvier de l’année d’imposition ;
l’ISF lui-même (il est déductible de sa base de calcul).
Déductions fiscales et niches fiscales
Dans le cadre de la limitation et du plafonnement des niches fiscales décidé par le législateur, les déductions, réductions et crédits d’impôt accordés au titre de certains investissements ou versements effectués à compter du 1er janvier 2011 sont soumis à un plafonnement spécifique et global égal à 18.000 euros majoré de 6% du revenu imposable.
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 11/08/10]