La déduction s’applique automatiquement si le salarié ne demande pas la déduction de ses frais réels. Elle est calculée sur l’ensemble des revenus taxés suivant les règles des traitements et salaires, y compris les allocations de chômage, indemnités journalières, etc.
Pour l’imposition des revenus de 2008, le montant de la déduction forfaitaire est au minimum de 413 euros (même si le salarié n’a travaillé qu’une partie de l’année ou qu’à temps partiel) et au maximum de 13.893 euros*.
Ces limites s’appliquent distinctement à chaque membre du foyer fiscal. Pour les chômeurs inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi durant au moins 12 mois consécutifs, ce minimum est de 906 euros.
Savoir
Selon l’administration, la déduction forfaitaire de 10 % couvre les dépenses professionnelles courantes, c’est-à-dire celles que doivent effectuer la plupart des salariés pour être en mesure d’occuper leur emploi ou d’exercer leurs fonctions.
Exemples : les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, les frais de restauration sur le lieu de travail, les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessités par l’activité professionnelle. Si l’on perçoit des allocations pour faire face à ce type de frais, on doit les inclure dans le revenu imposable, sauf exonération expressément prévue (par exemple pour la contribution de l’employeur aux titres-restaurant ou aux frais de transport).
Les autres dépenses professionnelles ne sont pas couvertes par la déduction forfaitaire de 10% (et peuvent donc faire l’objet d’allocations pour frais professionnels exonérées).
Exemples : les frais de restauration, d’hébergement et de transport liés aux déplacements nécessités par les fonctions, les dépenses d’invitations ou de cadeaux résultant d’obligations professionnelles, les frais de déménagement ou de double résidence en cas de mutation professionnelle, etc.
* pour l'imposition de 2009, le montant de la déduction forfaitaire est au minimum de 415 euros et au maximum de 13.948 euros.