La défiscalisation peut être considérée comme l’ensemble des techniques fiscales utilisées pour minorer légalement le montant de l’impôt. Elle est utilisée principalement en matière d’Impôt sur le revenu (IR) et d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Défiscalisation en matière d’Impôt sur le revenu (IR)
En matière d’IR, la défiscalisation consiste le plus souvent à bénéficier des déductions ou des réductions de l’impôt, grâce à des investissements spécifiques tels que :
l’achat d’un bien immobilier neuf (Scellier ou Scellier social) ;
la restauration de bâtiments anciens : loi Malraux ;les investissements immobiliers outre-mer : loi Girardin ;
la souscription au capital de Petites et moyennes entreprises (PME) ;
la souscription de parts de Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ;
la souscription au capital de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica).
Certains placements permettent également d’obtenir des revenus exonérés d’imposition :
le Plan d’épargne en actions (PEA) : les revenus et les plus-values de cession des titres sont exonérés à condition que l’épargne investie soit conservée pendant au moins 5 ans, avec un plafonnement annuel égal à 10% du montant des titres pour les revenus des titres non cotés ;
le Plan d’épargne entreprise (PEE) : les sommes versées par l’entreprise sur le plan sont exonérées si les titres sont maintenus dans le plan pendant au moins 5 ans sauf exceptions autorisées ;
les revenus des contrats d’assurance-vie souscrits depuis au moins 8 ans : ils bénéficient d’un abattement annuel de 4.600 euros (personne seule) ou 9.200 euros (couple soumis à une imposition commune) ;
le Plan d’épargne populaire (PEP) : les revenus sont exonérés en l’absence de retrait dans les 8 ans suivant son ouverture ;
l’épargne logement : les intérêts du Compte d’épargne logement (CEL) sont exonérés, de même que les intérêts du Plan d’épargne logement (PEL), pendant les 12 premières années ;
le livret A, le Livret de développement durable (LDD), le Livret d’épargne populaire (LEP), le livret d’épargne entreprise, le livret jeune.
Optimisation de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Un contribuable assujetti à l’ISF a la possibilité d’optimiser sa fiscalité :
en investissant dans des biens qui échappent partiellement ou totalement à l’impôt (voir l’article consacré aux exonérations fiscales) ;
en souscrivant au capital d’une PME européenne ou d’un Fonds d’investissement de proximité (FIP), d’un Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ;
en effectuant des dons à des organismes d’intérêt général (réduction d’ISF de 75% du montant du don, dans la limite de 50.000 euros) ; en effectuant une donation temporaire d’usufruit.
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 26/04/11]