Certaines dépenses en équipements conformes au développement durable (chaudière à condensation, matériaux d’isolation thermique, équipement de régulation de chauffage, équipement de récupération des eaux de pluie, pompe à chaleur, etc.) ouvrent droit au crédit d’impôt.
Les dépenses ouvrant droit à crédit d’impôt
Ce sont les dépenses d’achat de chaudières, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompes à chaleur autres que air/air.
Depuis 2006, le crédit d’impôt profite également aux dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité), depuis 2007, aux dépenses d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales et depuis 2009, à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques et à la réalisation volontaire d’un diagnostic de performance énergétique.
Les équipements, matériaux et appareils doivent obligatoirement être intégrés au logement par le constructeur ou le vendeur (pour un logement acheté neuf ou en l’état futur d’achèvement) ou fournis par l’entreprise qui procède à leur installation (pour un logement que vous faites construire ou déjà achevé). Ils doivent être fournis et installés par une même entreprise et donner lieu à l’établissement d’une attestation ou d’une facture globale (même si l’entreprise qui fournit le matériel peut recourir à des sous-traitants pour l’installation). Ils n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt s’ils sont fournis par vous à l’entreprise qui réalise les travaux.
Attention
Faites-vous confirmer par votre installateur (ou par le vendeur ou constructeur de votre habitation) que les équipements, matériaux et appareils qu’il va installer sont conformes à ceux limitativement énumérés par l’article 18 bis de l’annexe IV au Code général des impôts qui en fixe les caractéristiques et les critères de performance minimale (cette liste peut être consultée sur http://www.industrie.gouv.fr/energie/developp/econo/textes/credit-impot-2005.htm). En effet, seuls ces équipements ouvrent droit au crédit d’impôt.
Chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation de chauffage
Il s’agit des dépenses d’achat :
de chaudières à condensation ;
de certains matériaux d’isolation thermique des parois opaques ou vitrées (vitrages à isolation renforcée, doubles-fenêtres avec double vitrage renforcé, etc.), des volets isolants et des matériaux utilisés pour le calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
d’appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (thermostat d’ambiance, horloge de programmation, systèmes de télégestion de chaufferie, etc.).
Le crédit d’impôt s’applique également aux frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques.
Equipements de récupération des eaux de pluie
Il s’agit du coût des équipements de récupération des eaux de pluie collectées à l’aval des toitures inaccessibles pour des utilisations à l’extérieur des habitations ou, à l’intérieur des habitations, pour les toilettes, le lavage des sols et, sous certaines conditions, le lavage du linge.
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et pompes à chaleur
Il s’agit du coût des équipements suivants :
équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ou à l’énergie hydraulique ;
systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse ;
chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (poêles, foyers fermés et inserts de cheminée intérieure, cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, etc.) ;
pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau.
Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Il s’agit du coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement (plus de 50% sur une année civile) par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne, biomasses, etc.), par de la chaleur de récupération ou par de la chaleur produite par une installation de cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité).