En matière de pénalités fiscales, il existe deux mesures exceptionnelles d’exonération de pénalités aux appellations peu communes : la « mention expresse » et « la tolérance légale ». Elles permettent aux contribuables de bonne foi, d’échapper, sous certaines conditions, à des majorations importantes.
Il s’agit de deux mesures d’exonération de pénalités.
La première, désignée sous l’appellation de « mention expresse », concerne les contribuables de bonne foi qui, par une indication expresse portée sur la déclaration ou dans une note annexe, ont exposé les motifs pour lesquels, dans le doute, ils n’ont pas tenu compte de certains revenus ou les ont placés sous un régime d’imposition atténuée, ou ont pratiqué certaines déductions. Si vous avez agi de cette façon, et si votre analyse se révèle ultérieurement erronée, vous échapperez à l’intérêt de retard sur les rehaussements correspondants.
On ne peut bien entendu que vous conseiller de profiter de la prime ainsi accordée à la bonne foi. Mais faites-le avec discernement. Vous n’échapperez pas aux sanctions si votre « mention expresse » n’est pas motivée ou reconnue sincère.
Et ne perdez pas de vue que la mention expresse appelle nécessairement l’attention de l’administration, qui est naturellement portée à résoudre les problèmes dans un sens favorable aux intérêts du Trésor public, dont elle a la charge, plutôt qu’aux vôtres.
La seconde mesure est une tolérance légale, en vertu de laquelle les pénalités pour insuffisance de déclaration ne s’appliquent pas lorsque l’insuffisance des chiffres déclarés n’excède pas un vingtième de la base d’imposition retenue après rectification.
Pour l’application de cette tolérance, les dépenses qui donnent droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sont assimilées à une insuffisance de déclaration lorsqu’elles ne sont pas justifiées ; par exemple les dépenses afférentes à l’habitation principale.
Le bénéfice de la tolérance légale est réservé aux seuls contribuables de bonne foi, c’est-à-dire ceux dont les rappels de droits ne seront pas assortis d’une majoration de 40% ou 80%.