Investissement dans les PME, immobilier en métropole ou outre mer, dépenses d'équipements des logements, ces niches devraient subir le coup de rabot fiscal de 10 % l'an prochain. Explications.
Nouveau tour de vis fiscal en vue. Le projet de loi de finances pour 2012 qui devrait être présenté en conseil des ministres du 28 septembre comportera un coup de rabot supplémentaire de 10% sur les niches fiscales. Bien que la liste des placements ne soit pas encore définitivement établie, les particuliers doivent s'attendre l'an prochain à des placements de défiscalisation encore moins attractifs que cette année. Qui dit niche fiscale, dit un taux de réduction d'impôt et une base plafonnée de prise en compte de l'avantage fiscal. « L'an dernier, les taux de réduction d'impôt ont bien supporté le coup de rabot de 10% constate Me Sophie de Marne, avocate fiscaliste chez Alérion. En revanche, l'entrée en vigueur du coup de rabot de 10% sur les plafonds des avantages fiscaux était subordonnée à la publication d'un décret, qui n'est pas intervenue ». Résultat : les épargnants bénéficient actuellement d'une sorte d'effet d'aubaine, puisque les plafonds des placements de défiscalisation sont restés inchangés.
" Pour l'année 2012, les taux de réduction d'impôt devraient -comme annoncés -être à nouveau minorés de 10% poursuit Me Sophie de Marne. Quant aux plafonds d'imputation, ils devraient l'être également ". Si de nombreux placements de défiscalisation sont appelés à perdurer, d'autres se trouvent à la croisée des chemins. " A la fin de cette année, si la loi de finances ne contient aucune disposition visant à en proroger l'application, plusieurs dispositifs de défiscalisation disparaîtront : l'investissement immobilier en outre-mer dans le cadre du régime Girardin libre, les réductions d'impôt pour souscription au capital de Sofipêche et de SOFICA ". Cependant le dispositif des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique devrait être renouvelé pour une période de trois ans, le dernier rapport de l'IGF ( l'inspection générale des finances) publié en août dernier reconnaissant son utilité et sa réelle efficacité.
| Taux en 2011 | Taux probable en 2012 | |
|---|---|---|
| Souscription de capital de PME | 22 % | 20 % |
| Souscription de parts de FIP | 22 % | 20 % |
| Souscription de parts de FIP Corse | 45 % | 40 % |
| Souscription du capital de Sofica | 36 % ou 43 % | Avant tout, le dispositif doit être renouvelé |
| Souscription au capital de Sofipêche | 36 % | Avant tout, le dispositif doit être renouvelé |
| Immobilier : Scellier classique | 22 % en BBC ou 13 % en non BBC | 16 % en BBC ou 8 % en non BBC |
| Immobilier : Scellier intermédiaire | 27 % en BBC ou 18 % en non BBC ( si 12 ans de location) | 20 % en BBC ou 12 % en non BBC ( si 12 ans de location) |
| Immobilier en outre mer : Scellier | 36 % | 27 % |
| Immobilier en outre mer : Girardin libre | 27 % (fin du dispositif au 31.12.2011) | Avant tout, le dispositif doit être renouvelé |
| Immobilier en outre mer : Girardin intermédiaire | 40 %, 44 % ou 49 % | 27 %, 32 % ou 36 % |
| Immobilier en outre mer : Girardin social | 50 % | 50%, si échangé |
| Malraux | 27 % ou 36 % | 24 % ou 32 % |
| LMNP (loueur en meublé non professionnel) | 18 % | 16 % |
| (avec le concours du cabinet d'avocats Allerion |
Reste le délicat dossier des emplois salariés à domicile et des frais de garde pour les jeunes enfants. D'après le dernier rapport de l'IGF, l'avantage fiscal de 50 % des dépenses supportées dans une limite de 12.000 euros par an dans le cas général, ne serait pas assez efficace. Mais compte tenu de la levée de bouclier, ce régime devrait être maintenu. Plus de précisions sur tous ces points dès le 28 septembre.
Martine DENOUNE