Investir en direct dans une PME permet de réduire son ISF de 45.000 euros au maximum pour 90.000 euros investis. Encore faut-il savoir sur quelle entreprise miser.
1. Investir dans sa propre entreprise
Pour éviter les abus, l'augmentation de capital doit être justifiée par un vrai projet de développement. Et l'entreprise ne doit pas disposer d'une trésorerie pléthorique. Enfin, « toute réduction de capital non motivée par des pertes est exclue avant le 31 décembre de la dixième année suivant l'investissement », souligne Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion.
2. Dans une PME de son entourage
Miser sur l'entreprise d'un ami ne doit pas faire oublier le risque économique et fiscal. Il faut là aussi suivre les règles : l'augmentation de capital doit être justifiée sur le plan économique. L'investissement se fait en actions nouvelles (ou parts de SARL) et non en obligations. S'il s'agit d'une introduction en bourse, elle doit avoir lieu sur un marché non réglementé. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le redevable doit garder les titres au moins jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant son investissement. Ensuite, pour la cession des titres, il est possible de vendre à un autre actionnaire. Mais la sortie, « par remboursement des apports par la société ne peut se faire avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de sa souscription », précise Florence Moulin, associée chez DFi Avocats.
3. Sous quelle forme investir ?
L'investissement direct revêt plusieurs formes. Tout d'abord directement dans une PME, parfois montées spécialement dans le cadre de la campagne ISF (Novaxia Hôtel Invest, OCP Incubateur...). Ensuite via un « mandat de gestion » (chez 123Venture, Audacia, OTC, Midi Capital...) Le principe ? Un redevable confie une somme à la société de gestion. En dehors d'éventuels frais d'entrée, elle l'investit à 100% dans une ou plusieurs sociétés. Par rapport au « vrai » direct, le mandat permet de panacher l'investissement, et de déléguer le suivi des PME. Dernière solution, le holding offre aussi une diversification. Mais il est peu répandu en 2011, car il ne doit pas compter plus de 50 associés, ce qui rend le ticket d'entrée très élevé (15.000 euros chez Starquest Capital, 50.000 chez finaréa).
4. Où se renseigner pour trouver une entreprise ?
Diverses sources permettent de repérer les PME en recherche de capital, comme Oséo Capital PME ou Alternativa (voir ci-contre). Autre possibilité, le mandat de conseil. Arkeon, par exemple, moyennant 5% de frais donne accès à un panier de 23 entreprises préalablement sélectionnées.
Edouard LEDERER