L'option pour frais réels est avantageuse uniquement lorsque la déduction forfaitaire de 10% ne suffit pas à couvrir les frais professionnels réellement exposés.
Pourquoi opter ?
Cette option est avantageuse lorsque la déduction forfaitaire de 10% est insuffisante pour couvrir les frais professionnels réellement exposés.
La déduction des frais réels implique de renoncer à la déduction forfaitaire de 10%.
Les frais déductibles sont ceux qui sont occasionnés directement par l’exercice de la profession, à l’exclusion des dépenses d’ordre privé ou qui résultent de simples convenances personnelles.
Si vous optez pour la déduction de vos frais réels, vous serez imposé, sous réserve, sur les allocations pour frais professionnels que vous avez éventuellement perçues de votre employeur, et il est important d’intégrer cet élément dans vos calculs pour vérifier que l’option pour les frais réels est avantageuse.
Si le montant des frais réels déductibles dépasse la rémunération brute, le déficit correspondant peut être imputé sur le revenu global.
Savoir
Un régime simplifié de déduction des frais réels s’applique aux professions artistiques, dont les frais spécifiques (frais d’instruments de musique, cours de danse, de chant, etc.) peuvent faire l’objet d’évaluations forfaitaires égales, selon la profession exercée par l’artiste et le type de dépenses engagées, à 5% ou 14% des rémunérations. Les autres dépenses professionnelles sont déductibles dans les conditions applicables à l’ensemble des salariés.
Modalités de l’option
Une rubrique est prévue à cet effet dans la déclaration de revenus. Mais on peut aussi formuler la demande après la déclaration, sous forme de réclamation. L’option vaut pour un an : on peut changer de régime chaque année.
Dans un couple de salariés, chaque conjoint ou partenaire d’un Pacs peut choisir le mode de déduction des frais professionnels qui lui convient le mieux.
L’année du mariage ou de la conclusion du Pacs, comme l’année où cesse l’imposition commune, l’option peut être exercée dans des sens différents pour chacune des périodes d’imposition par chacun des contribuables.
Mais pour un même salarié et une même période d’imposition, l’option doit être la même pour tous les revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Ainsi, un contribuable qui perçoit la même année des salaires et des allocations de chômage doit adopter le même mode de déduction pour ses deux revenus.
Soyez en mesure de justifier de vos frais réels
Conservez soigneusement les pièces justificatives de vos dépenses. En effet, si vous demandez la déduction de vos frais réels, vous devez être en mesure de justifier de la réalité, du caractère professionnel et du montant de ces frais. La justification peut se faire par tous les moyens : factures, quittances, attestations, etc. ; à défaut de justification, la déduction est limitée au montant de la déduction forfaitaire de 10%.
Pour vos frais de transport du domicile au lieu de travail, même si vous utilisez les barèmes kilométriques, il faut que vous puissiez justifier du moyen de transport réellement utilisé, de la distance parcourue et du nombre de jours de travail.
Joignez par exemple à votre déclaration une attestation de votre employeur certifiant que vous vous rendez quotidiennement en voiture à votre travail.
Lorsqu’une justification précise est impossible, les dépenses sont admises dans la mesure où elles sont en rapport avec la nature et l’importance des opérations et des obligations professionnelles.
Si vous êtes représentant de commerce, vous pouvez déduire au titre des dépenses occasionnées par les relations avec la clientèle (frais de correspondance, invitations, cadeaux, etc.) pour lesquelles il est difficile de fournir des justifications, un montant forfaitaire fixé à 2% du montant des commissions et plafonné à 765 euros.
Bien entendu, les frais inclus dans ce forfait sont exclus des dépenses déduites pour leur montant exact et justifié.