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Les frais de déplacement professionnel

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Les frais de transport, de nourriture ou d’hébergement exposés à l’occasion des déplacements professionnels peuvent être déduis s’ils sont en rapport direct avec l’activité.

 

Frais de déplacements professionnels

 

Les frais de transport, de nourriture ou d’hébergement exposés à l’occasion des déplacements professionnels, tournées, voyages, missions, etc., constituent des frais déductibles s’ils sont bien en rapport direct avec l’activité. S’il s’agit de voyages à l’étranger, le déplacement doit être imposé par l’employeur.

 

 

Frais de double résidence


Les frais supplémentaires de logement (c’est-à-dire les loyers et frais annexes du logement), les frais de nourriture ou de déplacement exposés par les salariés qui travaillent et habitent dans une commune différente de celle où réside leur famille sont déductibles si cette situation ne résulte pas de convenances personnelles mais est une contrainte inhérente à l’emploi.

 

La déduction est notamment admise lorsque le conjoint du salarié (ou son concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un Pacs) travaille en un lieu proche du domicile commun ; les contribuables n’ont pas à justifier de démarches visant à obtenir un rapprochement de leur lieu de travail.


Les frais de double résidence sont également admis en cas de précarité de l’emploi (période d’essai d’un contrat à durée indéterminée, stage, etc.) ou s’ils sont exposés pour des motifs familiaux (parents âgés et invalides, etc.).


 

Savoir 

Lorsque la double résidence est justifiée, le contribuable peut notamment déduire du montant net imposable de ses salaires les frais réels correspondant aux intérêts de l’emprunt contracté pour l’acquisition de la deuxième résidence à proximité de son lieu de travail.