Voici une liste non exauxtive des sommes qui ne sont pas imposables au titre de salaires et autres avantages.
Ne sont pas imposables…
Les sommes suivantes sont exonérées (liste non exhaustive) :
- si vous n’avez pas opté pour la déduction de vos frais professionnels réels : la contribution de l’employeur aux titres-restaurant (dans la limite de 5,19 euros par titre pour 2009*) et la contribution de l’employeur aux frais de transport en commun ou d’abonnement à des services publics de location de vélos des salariés (dans la limite de 50% de l’abonnement) ;
- la prise en charge par l’employeur des frais de carburant (ou d’alimentation des véhicules électriques) des salariés résidant ou travaillant hors d’Ile de France et d’un périmètre de transports urbains ou qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel (dans la limite de 200 euros par an) ;
- la rémunération des heures supplémentaires, dans les conditions, de même que les rachats de jours de repos (RTT notamment) acquis en 2009 ;
- la contribution de l’employeur ou du comité d’entreprise aux chèques-vacances, dans la limite du Smic mensuel par salarié et par an ;
- l’aide versée par l’employeur ou le comité d’entreprise pour financer des services à la personne (Cesu préfinancés, etc.) dans la limite de 1.830 euros par an et par bénéficiaire ;
- les gratifications allouées à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base du salarié ;
- les cadeaux en nature offerts par l’entreprise (ou le comité d’entreprise) lorsqu’ils sont sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires (mariage, naissance d’un enfant, etc.) et qu’ils n’excèdent pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 143 euros pour 2009**) par événement et par année civile ;
- sur option des intéressés, les salaires versés aux enfants de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition (jour de leur 26ème anniversaire inclus) qui ont travaillé pendant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires, si ces salaires ne dépassent pas trois fois le montant mensuel du Smic ;
- les sommes portées au crédit du compte « épargne-temps », à l’exception de celles issues de l’intéressement.
Ces sommes seront imposables au titre de l’année de leur versement au salarié prenant son congé, à l’exclusion de celles provenant des dispositifs d’épargne salariale qui sont exonérées d’impôt sur le revenu.
* 5,21 euros par titre en 2010
** soit 144.25 euros en 2010