Pour 2011 les tranches d'imposition devraient être réévaluées de 1,5%. La tranche maximale à 40% passerait à 41%. Voici le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.
Le projet de loi de Finances pour 2011 actualise le barème de l'impôt sur le revenu. Il est majoré du taux de l'inflation prévisible pour 2010 (indice des prix hors tabacs), soit de 1,5%. Les tranches de l'impôt restent au nombre de cinq. Les taux d'imposition sont également inchangés : 0%,5,5%, 14%, 30%, 40%. Mais la dernière tranche est majorée d'une contribution de 1 point. Elle passe donc à 41%.
Les tranches et taux d'imposition 2011
La création d'un prélèvement supplémentaire de 1% sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu augmente l'imposition des personnes les plus fiscalisées de 1 à 2% dans la plupart des cas. Rappelons, qu'aujourd'hui, il existe cinq tranches d'impôt sur le revenu : 0%, puis 5,5%, puis 14%, puis 30% puis 40% ( +1%).
La réforme des retraites prévoit qu'une contribution supplémentaire de 1% sera acquittée par les foyers les plus aisés qui sont imposés dans la tranche de 40%. Cette contribution supplémentaire de 1% se traduira par une hausse d'un point de la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu (41% au lieu de 40% aujourd'hui). « Aujourd'hui, la tranche maximale, c'est-à-dire celle de 40 %, est atteinte par un célibataire (une part) qui a un revenu de 69.783 euros. Un couple (deux parts) qui a un revenu de 139.566 euros se trouve également dans cette tranche maximale de 40 %. Dans ces deux cas, ces contribuables verront leur impôt sur le revenu augmenter », indique le cabinet Cyrus Conseil.
Cette imposition supplémentaire ne sera pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
Hausse de 1 point de la tranche maximale d'imposition
Une contribution de 1% pour le financement de la réforme des retraites serait appliquée sur la tranche d'imposition à 40 %. De fait, le taux applicable passerait donc de 40% à 41% en 2011.
Voici deux exemples donnés par le ministère :
1. Emilie est célibataire sans enfant et déclare un salaire de 100.000 euros en 2011 au titre de ses revenus de l'année 2010. Emilie est imposée au taux maximal pour la part de ses revenus entrant dans la tranche de 40%. Avant la réforme elle aurait payé 23.351 euros d'impôt. Avec le passage de 40 à 41% de la tranche maximale elle paierait 23.542 euros, soit une hausse de 191 euros.
2. Nadia et Sébastien sont mariés et ont deux enfants mineurs. Chacun des conjoints déclarent un revenu de 150.000 euros, soit au total 300.000 euros. Ce couple est imposé au taux maximal pour la part de ses revenus entrant dans la tranche de 40%. Avant la réforme ce couple aurait payé 78.704 euros d'impôt. Avec le passage de 40 à 41% de la tranche maximale elle paierait 80.004 euros, soit une hausse de 1.300 euros.
Bernard LE COURT