L'année 2009 voit des changements en matière d'impôt avec pour le contribuable des tiers provisionnels en moins et un crédit d'impôt exceptionnel.
Les contribuables dont le revenu net imposable par part soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est inférieur à 12.475 euros en 2008 bénéficient d’un crédit d’impôt qui sera automatiquement déduit par l’administration à l’automne 2009 lors de la liquidation définitive de l’impôt sur les revenus de 2008.
Le crédit d’impôt est égal aux deux tiers de l’impôt brut pour les contribuables dont le revenu net imposable par part de 2008 est inférieur à 11.673 euros.
Pour ceux dont le revenu net imposable par part de 2008 est compris entre 11.673 euros et 12.475 euros, le montant du crédit d’impôt va décroissant : il est calculé de manière à valoir les deux tiers de l’impôt pour un revenu de 11.673 euros et à devenir égal à zéro pour un revenu de 12.475 euros.
Sont exclus du crédit d’impôt les contribuables ayant réalisé certains investissements patrimoniaux leur permettant de réduire leur revenu imposable de 2008 : déduction d’un déficit foncier supérieur à 10.700 euros, de charges foncières afférentes à des immeubles historiques, d’un déficit provenant de la location de locaux d’habitation meublés, etc.
Sont également exclus du crédit d’impôt les contribuables qui, ayant supporté certaines charges déductibles ou ayant perçu des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire, ont un revenu fiscal de référence par part supérieur à 12.475 euros en 2008.
Afin d’anticiper les effets du crédit d’impôt, la loi dispense du paiement du second acompte provisionnel de 2009 et des six mensualités dues depuis le mois de mai 2009 les contribuables dont le revenu imposable par part de 2007 ne dépassait pas 11.344 euros.
Le crédit d’impôt, limité à l’imposition des revenus de 2008, est neutralisé pour le déclenchement et le calcul des acomptes et des mensualités d’impôt sur le revenu dus en 2010.