Certains biens font l'objet d'une exonération totale d'ISF et n'ont donc pas à être pris en compte pour le calcul du patrimoine taxable.
Il s'agit, notamment :
-des objets d'art, de collection ou d'antiquité (la suppression de cette exonération avait été discutée au printemps, mais finalement écartée) ;
-des droits de propriété littéraire, artistique et industrielle pour les auteurs et les inventeurs ;
-des droits à rente ou pensions de retraite (incessibles et intransmissibles, sauf par réversion) servis après la cessation d'une activité professionnelle ;
-de la valeur de capitalisation des rentes viagères constituées dans le cadre de l'activité professionnelle ou d'un PERP, moyennant le versement de primes périodiques et régulièrement échelonnées pendant une durée d'au moins quinze ans, sauf exceptions, dont l'entrée en jouissance intervient soit à la date de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d'assurance-vieillesse, soit à l'âge de soixante ans (exonération étendue aux fonds de pension étrangers - Rép. Plasait, Sén. 22 novembre 2001, n° 34570) ;
-des sommes perçues en réparation d'un préjudice corporel ;
-des contrats d'assurance-vie non rachetables (ceux dont les retraits n'en sont pas autorisés en cours de contrat) conclus avant le 20 novembre 1991, et pour ceux conclus après cette date, à hauteur des primes versées avant les soixante-dix ans du souscripteur ;
-des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME ayant leur siège dans un Etat de la Communauté européenne, sous certaines conditions.
Quant aux biens ayant fait l'objet d'un démembrement de propriété, ils doivent être compris, sauf exceptions, dans le patrimoine de l'usufruitier pour leur valeur en pleine propriété et, selon la jurisprudence, aucun abattement n'est applicable au titre du démembrement. Le nu-propriétaire, quant à lui, est exonéré.
Xavier ROLLET (Associé) et Natasha DEAR, avocats chez Landwell & Associés