Vous devez en premier lieu évaluer avec précision votre patrimoine imposable. S'il est inférieur même de peu, il est plutôt conseiller de la déclarer.
Que faire si votre patrimoine est proche du seuil d’imposition ?
S’il est inférieur, même de peu, au seuil fatidique, vous n’êtes pas obligé de déclarer. Mais vous y avez sans doute intérêt, à titre de précaution, car vous serez alors mieux placé si l’administration fiscale fait une évaluation différente de la vôtre et parvient à établir qu’en réalité la limite est franchie.
Le risque est toutefois d’inciter l’administration à contrôler d’emblée votre déclaration.
L’intérêt de souscrire une déclaration est réel.
Vous échapperez à coup sûr aux pénalités pour défaut de déclaration (sans pouvoir éviter celles qui sanctionnent le retard de paiement).
A notre avis, vous réduirez en outre la période pendant laquelle vous êtes soumis au contrôle de l’administration. En ce sens, il a été jugé que le dépôt d’une déclaration « non imposable » fait bénéficier le contribuable de la prescription abrégée s’il a déclaré tous les éléments de son patrimoine (Jugement du tribunal de grande instance de Lille du 19 décembre 2008).
Sachez cependant que l’administration a une position défavorable sur ce point (elle a d’ailleurs fait appel de ce jugement). Que l’on n’ait pas souscrit de déclaration ou que l’on ait déclaré un patrimoine inférieur au seuil d’imposition, le délai de prescription est, selon elle, celui de 7 ans.
Motif : la prescription abrégée ne joue que si l’exigibilité de l’ISF est suffisamment révélée par une déclaration complète, ce qui n’est pas le cas à ses yeux puisque, d’après les données de la déclaration souscrite, l’impôt n’est pas exigible.
Cette position est contestable. On voit mal pourquoi une sous-évaluation serait traitée différemment selon que la valeur déclarée du patrimoine est inférieure ou supérieure au seuil d’imposition. Si le jugement du tribunal de Lille est confirmé, vous n’aurez plus à choisir entre l’absence de déclaration et la souscription d’une déclaration « surévaluée », c’est-à-dire à revoir vos évaluations légèrement à la hausse de manière à vous situer un peu au-dessus de la limite et à payer un impôt d’un montant symbolique.
En tout état de cause, si vous déclarez un patrimoine supérieur au seuil mais ne payez aucun impôt car vous avez droit à une réduction d’impôt (par exemple, celle pour charges de famille), vous devez, selon nous, bénéficier de la prescription abrégée.
Enfin, même si vous décidez de ne pas déposer la déclaration, nous vous conseillons de la préparer pour la conserver dans vos archives, avec les éléments pouvant justifier les évaluations retenues, pendant 7 ans. Vous serez ainsi en mesure de répondre aux éventuelles demandes de renseignements de l’administration et de lui fournir l’état détaillé de vos biens si, par la suite, elle vous demande de souscrire une déclaration ; cette déclaration pourra être faite sur l’imprimé officiel correspondant à chacune des années concernées ou sur papier libre.