Pour les contribuables de la dernière tranche de l'ISF, le remboursement moyen est supérieur à 350.000 euros, soit plus de la moitié des impôts payés. Mais, sans le bouclier, le taux d'imposition dépasserait 100 % pour les plus gros bénéficiaires.
Les restitutions versées à Liliane Bettancourt au titre du bouclier fiscal ces dernières années ont remis un coup de projecteur sur ce dispositif décrié, y compris à droite, et ébréché par les nouveaux prélèvements prévus pour financer les retraites. Il garantit à un contribuable que son impôt, CSG comprise, ne doit pas dépasser 50% de son revenu. En avril déjà, Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, avait effectué un contrôle sur pièces et sur place à Bercy, obtenant des données nouvelles sur le bouclier, qui a bénéficié à 16.350 contribuables en 2009, pour un coût de 585 millions d'euros (concentré à 99% sur des assujettis à l'ISF) : les 100 plus gros bénéficiaires ont reçu un chèque moyen de 1,81million d'euros, et les 10 plus gros de 7,7 millions d'euros, avait fustigé le député. « Les assujettis à l'ISF ont obtenu plus de 500 millions d'euros par le biais du bouclier fiscal. Mais ils paient 1 milliard d'euros en impôt ! », avait rétorqué le ministre du Budget, François Baroin.
De fait, si les chiffres des restitutions sont souvent stigmatisés, le montant de l'impôt payé, avant et après bouclier, est peu évoqué. Des éléments détaillés ont pourtant été publiés l'an dernier dans un rapport budgétaire de Gilles Carrez (UMP). Ils portent sur des statistiques du bouclier en 2008. Ils montrent que les 834 bénéficiaires du bouclier redevables de la dernière tranche de l'ISF (patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros) ont obtenu une restitution moyenne de 368.000 euros (pour un coût total de 307 millions), sachant qu'ils avaient acquitté en moyenne 701.000 euros d'impôts. « Ces bénéficiaires se voient restituer plus de la moitié de leur impôt, écrit le rapporteur du budget. Mais si l'on regarde au-delà de la moyenne, il apparaît que les taux d'imposition spontanés des plus gros bénéficiaires sont proprement confiscatoires : 115% pour les 10 plus gros, 130% pour les 100 plus gros et 103% pour les 1.000 plus gros. »
Autre donnée intéressante, en prenant cette fois les 1% de contribuables ayant le revenu fiscal de référence le plus élevé (supérieur à 682.000 euros par an) : 389 d'entre eux ont bénéficié du bouclier en 2008, avec un chèque moyen de 399.000 euros à la clef, venant réduire un impôt moyen acquitté de 1,202 million d'euros. Soit une économie d'un tiers (le bouclier bénéficie proportionnellement beaucoup plus aux patrimoines élevés qu'aux hauts revenus en raison de l'ISF). Pour les 187 personnes figurant à la fois dans le dernier centile de revenu et ayant un patrimoine supérieur à 15,5 millions, la restitution moyenne est de 744.000 euros, pour un impôt initial de 1,815 million d'euros. « Le montant des impositions qui restent à leur charge reste en moyenne supérieur à 1 million d'euros (1,071 million) », souligne Gilles Carrez. Qui défend néanmoins, à l'instar de nombreux parlementaires de la majorité, une remise à plat complète de la fiscalité des plus aisés, qui passerait par la suppression du bouclier et de l'ISF, accompagnée de la création d'une nouvelle tranche supérieure d'impôt sur le revenu et d'un relèvement des taxes sur les revenus du patrimoine.
Etienne LEFEBVRE