Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune est revu à la hausse. Le coût du bouclier fiscal serait en baisse de 35 millions en 2011, estime Bercy. Le taux de dépenses publiques diminuerait de 4 points d'ici à 2014.
En plein débat sur l'avenir du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune, les évaluations annexées au projet de loi de Finances 2011 actualisent les montants en jeu. Après avoir plongé de 14,5% en 2009, à 3,59 milliards d'euros, en raison de la crise mais aussi du dispositif ISF-PME, le produit de l'ISF repart fortement à la hausse cette année. Il devrait atteindre 4,1 milliards, estime Bercy, qui réévalue à nouveau de 300 millions sa prévision du dernier collectif budgétaire. A la même époque l'an dernier, le gouvernement ne tablait « que » sur 3,5 milliards d'ISF en 2010.
Outre l'amélioration de la conjoncture (immobilier, Bourse), la régularisation fiscale proposée aux contribuables ayant des comptes non déclarés à l'étranger a généré 350 millions de recettes d'ISF supplémentaires (et 140 millions d'impôt sur le revenu ainsi que 210 millions de droits de succession, soit 700 millions de recettes totales, peut-on lire dans les documents budgétaires).
En 2011, le produit de l'ISF serait ramené à 3,9 milliards d'euros, en raison du contrecoup de la fin de cette recette exceptionnelle de régularisation fiscale.
Le coût du bouclier fiscal serait, lui, en baisse en 2011, affirme le gouvernement. L'ensemble intitulé « Plafonnement des impositions directes », qui correspond au bouclier (qui limite à 50% du revenu le montant de l'impôt payé), coûterait 665 millions d'euros l'année prochaine, contre 700 millions en 2010. Quelque 35 millions seraient en effet économisés grâce à une mesure prise dans le projet de loi de Finances 2010 concernant les modalités de prise en compte des dividendes dans le calcul du bouclier.
De nombreux parlementaires craignent néanmoins que le coût du bouclier, qui a beaucoup progressé en 2009, continue de croître en 2010 et en 2011 en raison de pratiques d'optimisation fiscale de plus en plus poussées de la part des plus fortunés.
Dans un autre document budgétaire (« Rapport économique et financier »), le gouvernement publie un indicateur jusque-là non dévoilé : le taux de dépenses publiques serait ramené de 56,6% de PIB en 2010 à 55,7% en 2011 (avec des dépenses ne progressant que de 0,5% en plus de l'inflation), jusqu'à 52,8% de PIB en 2014, le niveau de 2008. Cela montre l'ampleur du chemin à parcourir.
Etienne LEFEBVRE