La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est un prélèvement social qui s’ajoute au montant de l’Impôt sur le revenu (IR). Elle s’applique également aux revenus du patrimoine et de placement. Elle est recouvrée selon les mêmes modalités que la Contribution sociale généralisée (CSG).
Définition de la CRDS
Applicable depuis le 1er janvier 1996, la CRDS a pour but de financer une partie des dépenses de Sécurité sociale.
Son taux est de 0,5% en 2011.
Elle est recouvrée selon les mêmes modalités que la CSG. Mais à la différence de celle-ci, elle n’est jamais déductible.
La CRDS fait partie des prélèvements sociaux dont le total s’élève à 13,5% en 2011.
Champ d’application de la CRDS
La CRDS est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France :
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revenus d’activité et de remplacement : salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite, notamment ;
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revenus du patrimoine : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et gains en capital soumis à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel, etc. ;
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revenus professionnels commerciaux, non commerciaux et agricoles ;
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revenus de placement : produits soumis au prélèvement libératoire ou au barème progressif : dividendes d’actions, intérêts des obligations, produits des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation, etc. ;
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intérêts des plans et comptes d’épargne logement (PEL et CEL).
Recouvrement de la CRDS
- S’agissant des revenus d’activité et de remplacement : la CRDS est précomptée par l’employeur ou l’organisme débiteur.
- Concernant les revenus du patrimoine et de placements : la CRDS est recouvrée par l'administration fiscale.
[Cet article a été mis à jour le 3 octobre 2011]