La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui a été institué le 16 novembre 1990 à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard. Participant au financement de la sécurité sociale, la CSG a été créée pour diversifier le financement de la protection sociale.
La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus, à l'exception des prestations sociales et familiales, des personnes domiciliées en France : revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine, ainsi que du revenu tiré des jeux.
Champ d’application de la CSG
La CSG est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France.
Elle est perçue :
sur les revenus d’activité et de remplacement : salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite ;
sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et gains en capital soumis à l’IR au taux proportionnel, etc. ;
sur les revenus professionnels commerciaux, non-commerciaux et agricoles ;
sur les revenus de placements : produits soumis au PFL ou au barème progressif : dividendes d’actions, intérêts des obligations, produits des contrats d’assurance-vie, des contrats de capitalisation, etc.
sur les intérêts des Plan et Compte d’épargne logement (PELet CEL).
Seuls les livrets A, les Livrets de développement durable (LDD), les Livrets d’épargne populaire (LEP) et les livrets Jeunes ne sont pas assujettis à la CSG.
Taux de la CSG
Revenus d’activité et de remplacementLa CSG est recouvrée au taux de 7,5% dans le cas général, après un abattement de 3% sur les salaires.
Le taux est ramené à 6,2% pour les allocations chômage et à 6,6% pour les pensions de retraite ou d’invalidité des contribuables payant un IR.
Revenus du patrimoine
La CSG est recouvrée au taux de 8,2%.
Elle est établie au vu de la déclaration d'ensemble des revenus. Elle est en principe recouvrée par l'établissement payeur des produits.
Revenus de placementsLa CSG sur les revenus de placements est recouvrée au taux de 8,2%.
Déduction de la CSG
La CSG n’est que partiellement déductible du revenu imposable :
sur les revenus d’activité et de remplacement, elle est déductible des revenus bruts à hauteur de 5,1% si elle est payée aux taux de 7,5% ou de 6,2%, ou à hauteur de 4,2% si elle est payée au taux de 6,6% ;
sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement soumis à l’IR selon le [barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 5,8%.
Exemple :
Pour 20.000 euros de revenus fonciers, la CSG due est de 1.640 euros (8,2%) et la CSG déductible du revenu global est de 1.160 euros (5,8%).
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 10/08/2011]