Le calcul du crédit d’impôt se fait forfaitairement pour chaque type de dépense (achat de chaudière, équipement de raccordement, équipement de production d’énergie, diagnostic de performance énergétique, etc.). Les dépenses effectuées par un même contribuable et pour une même habitation sont retenus dans la limite d’un plafond pluriannuel.
Le crédit d’impôt est égal à :
15% du montant des dépenses de chaudières à condensation, des dépenses de matériaux d’isolation thermique (et des frais de pose s’il s’agit de parois opaques) et des dépenses de régulation de chauffage ;
25% du montant des équipements de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
50% du montant des dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et des pompes à chaleur. Pour les équipements de chauffage et d’eau chaude fonctionnant au bois et autres biomasses et les pompes à chaleur, ce taux est ramené à 40% en 2009 et à 25% en 2010 ;
50% du montant des frais de diagnostic de performance énergétique.
Les dépenses effectuées par un même contribuable et pour une même habitation sont retenues dans la limite d’un plafond pluriannuel fixé :
pour un logement occupé par le contribuable et pour une période de cinq ans consécutifs entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16.000 euros pour les personnes mariées ou liées par un Pacs. Le plafond applicable est déterminé en tenant compte de la situation de famille du contribuable et des personnes fiscalement à sa charge au titre de la période d’imposition au cours de laquelle la dépense a été réalisée ;
pour la période 2009-2012, à 8.000 euros pour un logement donné en location. Au titre de la même année, le nombre de logements donnés en location et faisant l’objet de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à trois par foyer fiscal.
Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge (enfants mineurs ou enfants rattachés au foyer fiscal, personnes titulaires de la carte d’invalidité vivant sous le toit du contribuable). Cette majoration est divisée par deux pour les enfants réputés à charge égale de leurs parents séparés ou divorcés en cas de résidence alternée.
Lorsqu’un contribuable réalise la même année plusieurs dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents, il convient, pour l’appréciation du plafond des dépenses, d’imputer en priorité celles relevant du taux le plus élevé.
Lorsqu’un contribuable change de résidence principale, il peut bénéficier de l’avantage fiscal à plein pour sa nouvelle résidence (application d’un nouveau plafond), même s’il en a déjà bénéficié pour l’ancienne et même si le précédent occupant a obtenu un avantage fiscal pour le même logement. Il en est de même en cas de changement de situation matrimoniale, par suite notamment d’un mariage ou d’un divorce, même si le contribuable ne change pas de résidence principale.
Exemple :
Un contribuable marié ayant trois personnes à charge a procédé en 2006, pour un montant TVA comprise hors main-d’œuvre de 17.500 euros, à l’achat d’une pompe à chaleur géothermique et à l’installation d’un ballon d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire. Il a bénéficié au titre de 2006 d’une réduction d’impôt de 8.600 euros car le montant des dépenses engagées a été plafonné à 16.000 + 400 + 400 + 400 = 17.200 euros. Ce contribuable ne pourra pas réaliser une nouvelle dépense ouvrant droit à crédit d’impôt avant 2011.