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Le guichet fiscal unique pour les particuliers

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Depuis le mois de mars 2009, les contribuables ont progressivement accès à un interlocuteur fiscal unique.

 

Auparavant, dans les villes, les contribuables devaient s’adresser au centre des impôts pour le calcul de l’impôt et à la trésorerie pour le paiement.

Afin d’éviter les doubles démarches, ces deux services vont progressivement fusionner pour former, selon le cas, le « service des impôts des particuliers » ou le « service des impôts des particuliers et des entreprises » qui traitera de toutes les questions fiscales.

Implanté dans près de 160 sites à fin mai 2009, ce guichet unique des particuliers couvrira à terme l’ensemble du territoire.


En attendant, les centres des impôts non encore transformés en services des impôts des particuliers joueront le rôle de guichet fiscal unique.


Dans les communes rurales où il n’y a pas de centre des impôts, ce sont les trésoreries qui jouent ce rôle.

Elles sont donc compétentes pour toutes les questions courantes concernant le calcul de l’impôt. Tous les dossiers fiscaux peuvent également y être déposés.