La situation familiale du couple, qu’il soit marié ou lié par un Pacs, avec ou sans personne à charge, détermine le nombre de parts auquel il a droit. Il peut en outre bénéficier d’une majoration de ce nombre de parts.
Sans personne à charge
Les couples bénéficient en principe de deux parts.
Toutefois, ce nombre de parts est augmenté dans les deux cas suivants :
Premier cas : en cas d’invalidité de l’un ou l’autre des conjoints ou partenaires, le nombre de parts du couple est majoré d’une demi-part supplémentaire (soit 2,5 parts au total). Si les deux conjoints ou partenaires sont invalides, ils bénéficient alors d’une part supplémentaire (soit 3 parts au total).
Pour bénéficier de la majoration du nombre de parts, il faut être titulaire :
- soit d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40% au moins ;
- soit, pour une invalidité de 40% au moins, ou à titre de veuve, d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
- soit de la carte d’invalidité.
Second cas : le bénéfice d’une demi-part supplémentaire est accordé aux couples dans lesquels l’un des conjoints ou partenaires a plus de 75 ans et est titulaire de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; si les deux conjoints ou partenaires remplissent les conditions requises, la majoration est limitée à une demi-part. Cette demi-part ne peut pas se cumuler avec la ou les demi-parts supplémentaires prévues en cas d’invalidité.
Avec des personnes à charge
Le nombre de parts dont bénéficient les couples est majoré :
- d’une demi-part supplémentaire pour chacune des deux premières personnes à charge ;
- d’une part entière pour chaque personne à charge à partir de la troisième.
Lorsque la personne à charge est titulaire de la carte d’invalidité, elle ouvre droit à une demi-part supplémentaire, qu’il s’agisse d’un enfant ou d’une autre personne.
Exemple
Avec deux enfants à charge, le nombre total de parts est de 3. Si l’un des enfants est titulaire de la carte d’invalidité, le nombre total est de 3,5. Avec trois enfants à charge, le nombre de parts est de 4 (4,5 si un des enfants est invalide).