Réduire ses impôts en soutenant le cinéma français est une manière peu connue d’optimiser sa fiscalité. Portées par une légitimité culturelle fédératrice, les Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica) constituent une niche originale. Les opportunités de souscription sont cependant soumises aux aléas de la production et les Sofica à une procédure d’agrément complexe.
Mission des Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)
Les Sofica ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles sont destinées à la collecte de fonds privés réservés au financement conjoint de productions françaises et européennes.
Toute Sofica doit être agréée par le ministère de la Culture. Son capital doit, quant à lui, être agréé par le ministère du Budget.
Distribution des Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)
Les Sofica sont proposées par les départements de gestion privée des établissements bancaires ou par des intermédiaires financiers. La souscription minimale est généralement de 5.000 euros.
La diffusion des Sofica se heurte chaque année à la complexité des procédures d’agrément et à une enveloppe de collecte limitée. De fait, la période de collecte des souscriptions est réduite à moins d’un mois tandis que les opportunités se limitent à une douzaine de Sofica.
Fiscalité des Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)
Performant, bien que plafonné, le régime fiscal lié aux Sofica compense le risque inhérent à ce placement, dont la performance est liée au sort aléatoire de toute production audiovisuelle.
La réduction d’impôtLes personnes physiques réalisant une souscription au capital initial ou aux augmentations de ces sociétés d’ici au 31 décembre 2011 bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 36% des sommes investies.
La réduction est opérante dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18.000 euros par foyer fiscal.
Si la Sofica s’engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production, cela porte la réduction d’impôt à 43% des sommes investies.
Conditions d’application de la réduction d’impôtLe souscripteur de parts de Sofica s’engage à conserver ses titres pendant au moins 5 ans à compter de leur acquisition. Le délai de blocage est porté à 8 ans pour les Sofica offrant une garantie partielle (jusqu’à 85% du capital investi).
L’avantage fiscal des Sofica ne peut être cumulé avec la réduction d’impôt au titre de la souscription au capital des Petites et moyennes entreprises (PME), tant en matière d'impôt sur le revenu qu'en matière d'ISF.
Les parts de Sofica ne peuvent être inscrites sur un Plan d’épargne en actions (
PEA
).
Déclaration des parts de SoficaLes parts de Sofica sont à porter sur la déclaration complémentaire de revenus. Le relevé de souscription doit être joint à la déclaration.
Les parts de Sofica entrent dans la détermination du patrimoine imposable au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (Impôt de solidarité sur la fortune) et sont concernées par le plafonnement global des niches fiscales (18.000 euros par an + 6% des revenus du foyer fiscal).
Avantages des Sociétés pour le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)
Au-delà de la défiscalisation proprement dite, l’investisseur peut envisager une plus-value si l’œuvre financée connaît un grand succès.
Cette plus-value est imposable selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières mais ne bénéficie pas de l’abattement pour durée de détention. Les moins-values éventuelles sont déductibles des plus-values mobilières réalisées dans les 10 années suivantes.
Le dispositif des Sofica s’adresse à des épargnants capables d’immobiliser leurs fonds sur le long terme. A ce titre, il est préférable de répartir les risques sur plusieurs Sofica.
[Article mis à jour le 10/08/11].