Les indemnités versées en cas de licenciement sont-elles soumises aux charges sociales, à la CSG et à la CRDS ? Sont-elles imposables à l’impôt sur le revenu ?
Tout dépend de leur nature. Certaines sont assimilées à un salaire : elles sont donc soumises à cotisations sociales et imposables.
D’autres sont considérées comme des dommages-intérêts : elles sont alors exonérées de toutes cotisations et impôts, mais sous certaines limites.
Voici les solutions applicables à chaque indemnité.
Régime fiscal et social des indemnités de rupture