Les parents qui ont à charge leur enfant majeur peuvent déduire de leur revenu global une pension alimentaire. En revanche, le bénéficiaire peut être soumis à l'impôt. Quelques règles à connaître.
Les parents qui contribuent à l'entretien de leur enfant majeur dans le besoin (parce qu'il est étudiant, à la recherche d'un premier emploi stable, au chômage ou infirme) peuvent déduire de leur revenu global une pension alimentaire, que cette contribution prenne la forme d'une aide en nature ou d'un versement en espèces. L'exercice d'une déduction interdit le rattachement de l'enfant au foyer fiscal de ses parents.
Le montant déductible par enfant est au maximum de 5 753 € pour l'imposition des revenus de 2009. Il est majoré de 25 % (mais toujours dans la limite du plafond) lorsque le versement de la pension résulte d'une décision de justice devenue définitive avant le 1er janvier 2006.
Lorsqu'il s'agit d' enfants mariés ou liés par un Pacs, le montant déductible est le même pour chacune des familles des jeunes conjoints ou partenaires. Cette limite est doublée pour les parents qui participent seuls à l'entretien du jeune couple, qu'il ait ou non des enfants : 11 506 € pour les revenus de 2009.
Lorsque les parents participent seuls à l'entretien d'un enfant majeur chargé de famille, la limite de déduction est également doublée, quel que soit le nombre de petits-enfants.
Les justifications
En principe, celui qui verse une pension alimentaire à un enfant majeur doit pouvoir justifier qu'il s'agit bien d'une pension alimentaire et que les versements ont bien été effectués. Si la pension excède la limite de déduction, il suffit de justifier de versements atteignant au moins cette limite.
Par mesure de simplicité, lorsque l'enfant vit chez ses parents, le fisc admet que ceux-ci déduisent une somme forfaitaire pour les frais de logement et de nourriture sans avoir de justificatifs à fournir (forfait fixé à 3 309 € pour un enfant majeur hébergé chez ses parents durant toute l'année 2009). Les autres dépenses sont déductibles pour leur montant réel : frais de scolarité, frais d'adhésion au régime de sécurité sociale étudiante, etc. Mais bien entendu dans la limite du montant maximum déductible.
Vous recevez une pension alimentaire
Vous êtes imposable sur la pension dont vous bénéficiez, qu'elle soit en espèces ou en nature, mais seulement dans la limite du montant déductible de 5.698e pour l'année 2010 ; le surplus n'est pas imposable.
La pension doit être déclarée dans la catégorie des pensions, retraites et bénéficie de l'abattement de 10%. Les frais de procès éventuellement engagés pour obtenir le paiement ou la revalorisation de la pension sont déductibles de ce montant.
A noter qu'un enfant majeur infirme hospitalisé n'a pas à déclarer les frais de séjour directement acquittés par ses parents. Ces sommes ne sont pas imposables.