Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit que certains avantages fiscaux pourraient subir une diminution de 10%. Voici les réductions d'impôt et crédits d'impôt concernés.
Les avantages fiscaux réduits
Certains investissements réalisés à partir du 1er janvier 2011 ne bénéficieraient plus du même avantage fiscal que celui actuellement accordé. Le coup de rabot est de 10 %. Ainsi, une réduction ou un crédit d'impôt actuellement de 25 % serait abaissé à 15 %. Voici la liste des avantages touchés. Cette diminution (si elle est votée) sera applicable à compter de l'imposition des revenus 2011.
Ne sont pas touchés par cette diminution des avantages fiscaux les mesures suivantes : les dons, l'emploi d'un salarié à domicile, les frais de garde des jeunes enfants et l'investissement locatif dans le logement social outre-mer.
(1) : Par exemple, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées qui bénéficiaient en 2010 d'un crédit d'impôt au taux de 15% pourraient voir leur taux chuter à 5%.
Bernard LE COURT