Sauf exception, les contribuables qui ont souscrit une déclaration d’impôt sur le revenu l’année précédente et qui perçoivent des salaires ou des rémunérations assimilées reçoivent de l’administration fiscale une déclaration de revenus préremplie, qui mentionne le montant des salaires déclarés par leur employeur.
La déclaration est en principe préremplie
Sont également préimprimés sur la déclaration de revenus les indemnités journalières de maladie ou de maternité, les allocations chômage, les pensions et retraites et les revenus de capitaux mobiliers.
La rubrique « revenus connus » (page 2 de la déclaration) détaille le(s) montant(s) préimprimé(s) en fonction des organismes ou des entreprises qui les ont versés.
Attention
La préimpression ne concerne que les revenus perçus par vous et votre conjoint. Si vos enfants ou les personnes éventuellement rattachées à votre foyer fiscal ont perçu des revenus propres, vous devez, sous certaines réserves indiquées ci-après, les déclarer. S’il s’agit de salaires, ils doivent être indiqués dans les cases de la rubrique « traitements et salaires » concernant les personnes à charge.
Si vous avez reçu une déclaration simplifiée (no2042 S) mais que celle-ci ne correspond plus à votre situation fiscale, par exemple parce que vous avez perçu cette année d’autres catégories de revenus qui n’y sont pas indiquées ou que vous avez droit à des réductions ou des crédits d’impôt qui n’y figurent pas, vous devez vous procurer et souscrire, selon les cas, une déclaration no2042 normale ou complémentaire.
Dans ce cas, vous devez joindre à l’envoi de votre déclaration un exemplaire de la déclaration simplifiée que vous avez reçue.
Mais vérifiez…
Le montant déclaré par l’employeur apparaît généralement au bas du bulletin de paie remis au salarié pour le mois de décembre. L’employeur peut également remettre à ses salariés, en fin d’année ou au début de l’année suivante, une « fiche fiscale » individuelle récapitulant les salaires et autres éléments qu’il a déclarés à l’administration fiscale.
Le contribuable qui a changé d’employeur en cours d’année doit globaliser ses différentes rémunérations pour les comparer au montant prérempli par l’administration fiscale.
Attention
Si vous avez été en arrêt maladie ou maternité et si votre employeur a maintenu votre salaire pendant votre congé en attendant de percevoir à votre place les indemnités journalières de la sécurité sociale qui vous étaient dues (situation fréquente en pratique), vous devez vérifier que ces indemnités journalières n’ont pas été déclarées à la fois par votre employeur et par la sécurité sociale et comptées deux fois.
Et, le cas échéant, corrigez et complétez.
Voici la marche à suivre pour le contribuable qui n’est pas d’accord avec les montants préimprimés par l’administration fiscale et qui souhaite les corriger à la hausse ou à la baisse : il doit simplement rayer les montants qu’il n’approuve pas et les remplacer, dans les cases blanches situées juste en dessous, par les montants qu’il souhaite déclarer. Il n’est pas nécessaire, à ce stade, de fournir des explications ou des justificatifs à l’administration fiscale. C’est le service des impôts qui prendra éventuellement contact avec le contribuable pour obtenir des explications sur les corrections apportées à la déclaration.
A titre d’exemples, il peut être nécessaire de corriger les montants préimprimés sur la déclaration par l’administration fiscale dans les cas suivants.
Si le contribuable exerce une profession qui lui permet de pratiquer un abattement spécifique ou d’exonérer une partie des rémunérations qu’il perçoit, il doit, sauf si cela a déjà été fait sur le montant déclaré par son employeur et préimprimé sur sa déclaration, corriger le montant préimprimé en le diminuant du montant de son abattement ou de son exonération.
Sont notamment concernés les journalistes, les apprentis, les salariés qui ont effectué des heures supplémentaires exonérées, etc.
Il y a lieu également de corriger les montants préremplis si la situation de famille du contribuable a changé et le conduit à déposer plusieurs déclarations pour la même année (mariage, divorce, etc.). Dans ce cas, il doit corriger les montants préimprimés pour les répartir entre ses différentes déclarations en fonction de la date d’encaissement des revenus correspondants.
Si un contribuable a reçu des revenus différés (rappels de salaires, etc.) ou exceptionnels (primes, indemnité de licenciement, etc.) et demande à bénéficier du système du quotient, qui permet d’atténuer la progressivité de l’impôt, il doit remplir le cadre correspondant en indiquant le montant des revenus pour lequel il demande à bénéficier de l’application du quotient et diminuer d’autant le montant préimprimé dans la rubrique « traitements et salaires ».