La proposition de Christine Lagarde de rendre croissante avec la durée de détention la taxation des plus-values immobilières « surprend » les parlementaires UMP. Bercy souligne que seuls les terrains non bâtis seraient concernés. La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt fait davantage consensus.
La suppression du crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers de la loi Tepa, annoncée hier par Christine Lagarde, ne fait pas de vagues. Ses défauts étaient pointés de longue date. « C'est une bonne chose de mettre fin à ce coûteux effet d'aubaine », tranche Jean Arthuis (centre), président de la commission des finances du Sénat. Les professionnels de l'immobilier ont aussi salué cette décision hier.
Les modalités de mise en oeuvre du prêt à taux zéro renforcé, qui sera désormais l'unique outil fiscal d'aide à l'accession à la propriété, vont en revanche être très débattues. Si Nicolas Sarkozy a accepté de faire une croix sur l'emblématique crédit d'impôt, il a tenu à ce que le « PTZ » conserve le caractère universel de la mesure de 2007 : il n'y aura pas de condition de ressources, même si le barème sera plus avantageux pour les bas revenus.
Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), satisfait globalement d'une réforme qu'il appelait de ses voeux, critique cette absence de condition de ressources, qui va s'avérer coûteuse, alors que les plus aisés n'ont guère besoin d'un prêt à taux zéro : « Je proposerai de rétablir un plafond de ressources élevé, afin que 85 % des ménages soient concernés par le PTZ. La marge de manoeuvre dégagée pourrait être utilisée afin d'ouvrir l'accès au dispositif aux secondo-accédants dans les zones où le marché est très tendu, à l'instar de l'Ile-de-France, qui voit ce marché s'effondrer », explique-t-il.
« Bricolage »
Le député se dit par ailleurs « surpris » de la proposition de Bercy de rendre croissante avec le temps de détention du bien la taxation des plus-values immobilières. La taxation s'établit à 18 % plus 12,1 % de prélèvements sociaux (hors résidence principale). Mais, depuis 2004, un abattement de 10 % par année de détention est accordé à partir de la sixième année, ce qui aboutit à une exonération complète (fiscale et sociale) au bout de quinze ans. « Quels seraient les effets d'un renversement de logique ? interroge Gilles Carrez. Le vrai problème réside dans l'exonération complète de CSG-CRDS au bout de quinze ans, qui n'est pas justifiée car ces contributions doivent toucher tous les revenus. Revenir sur cette incohérence contribuerait à réduire l'effet incitatif à la rétention des biens, comme le souhaite Bercy. »
Le ministère de l'Economie souligne que seules les plus-values sur les terrains non bâtis seraient concernées par la réforme, et pas celles sur les immeubles et maisons. L'objectif est de mettre sur le marché des terrains vierges, qui font défaut, pas d'accélérer les transactions immobilières. Une précision importante. Car pour Hervé Mariton (UMP), « l'idée que la fiscalité des plus-values diminue avec le temps est un principe fort, historique et cohérent. C'est l'inverse qui ne le serait pas. Attention à ne pas aboutir à un impôt sur la détention du bien ! » « Je ne comprends pas la logique d'une taxation croissante avec le temps », renchérit Jean Arthuis.
Etienne LEFEBVRE