Si les livrets réglementés bénéficient d’une fiscalité avantageuse, le plafonnement de leurs dépôts limite toutefois leur rôle dans la constitution d’une épargne initiale. Les livrets non-réglementés, soumis à l’impôt, se justifient essentiellement en tant que placement de court ou moyen terme.
[MAJ : ce texte a été mis à jour le 03/01/2012]
Fiscalité des livrets réglementés
Seuls les livrets réglementés bénéficient d’une exonération fiscale. Ils sont encadrés par l’Etat qui en fixe les taux.
Les livrets réglementés sont :
le livret A et son équivalent le livret Bleu du Crédit Mutuel ;
le Livret de développement durable (LDD) ;
le Livret d’épargne populaire (LEP) ;
le Livret Jeune.
Le Compte d’épargne logement (CEL) et le Plan d’épargne logement (PEL), eux aussi réglementés, ne sont pas soumis à l’impôt, mais les prélèvements sociaux leur sont appliqués.
Fiscalité des livrets non-réglementés
A l’ouverture d’un livret bancaire non-réglementé, comme le Compte sur Livret( CSL), le Compte à terme(CAT) ou les supers livrets, il est possible de choisir l’option fiscale de son placement : le prélèvement forfaitaire libératoire(PFL) ou l'imposition sur les revenus.
Le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)Le PFL est une retenue forfaitaire opérée à chaque versement d’intérêts. Une fois constituée, elle est reversée directement à l’administration fiscale par l’établissement qui détient les placements.
Depuis le 1er janvier 2011, le taux du PFLest de 24% (augmenté des prélèvements sociaux de 13,5%). Le taux global du PFLest donc de 37,5%.
(voir l’article consacré au prélèvement forfaitaire libératoire)
La déclaration au titre de l’Impôt sur le revenu (IR)Cette solution est adaptée aux épargnants dont le taux marginal d’imposition (augmenté des prélèvements sociaux) est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire.
La comparaison des taux montre que les contribuables dont le taux marginal d’imposition est de 0%, 5,5% ou 14% ne trouvent pas d’intérêt dans le PFL.
Au contraire, le PFLs’impose pour les taux marginaux d’imposition de 30% ou de 41%.
A tout moment, il est possible de revenir sur son choix d’imposition (avant le versement des intérêts). Ce changement est opérable sur simple demande auprès de l’établissement gestionnaire du compte avant l'encaissement des revenus.
Un Imprimé fiscal unique (IFU) adressé par l’établissement bancaire précise le choix fiscal de l’épargnant. Il est à joindre à la déclaration papier (l’imprimé doit être conservé si les revenus sont déclarés sur Internet).
Les prélèvements sociaux
Les intérêts des livrets d’épargne supportent des prélèvements sociaux dont le taux est passé de 12,3% à 13,5% au 1er octobre 2011.
Quelle que soit l’option fiscale choisie, les prélèvements sociaux sont retenus à la source.