Les comptes courants assurent le fonctionnement financier du foyer par la fourniture des moyens de paiement. Autorisés en France depuis 2005, les comptes courants rémunérés sont fréquemment assortis d’offres promotionnelles. Encore peu répandus, ils s’apprécient à la lumière des frais de gestion demandés et de l’imposition fiscale.
Définition des comptes courants rémunérés
Le compte courant entre dans la catégorie des « comptes à vue » ou « comptes de dépôt ». Ce compte permet d’effectuer toutes les opérations financières de la vie quotidienne (domiciliation du salaire, dépenses à l’aide des moyens de paiement fournis, etc.).
La loi française a autorisé la rémunération des comptes courants en 2005. Cette rémunération est fixée librement par les établissements bancaires.
Personnes concernées par les comptes courants rémunérés
Toute personne physique peut ouvrir un compte rémunéré (avec autorisation du représentant légal le cas échéant). Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Au moment de l’ouverture du compte, une convention définit les règles de gestion applicables.
Fonctionnement des comptes courants rémunérés
Calcul des intérêtsContrairement aux livrets d’épargne, les intérêts sont calculés quotidiennement sur la base du solde disponible. Leur versement intervient tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an.
Garantie du capitalLes dépôts dans un établissement bancaire français sont légalement garantis à la hauteur de 100.000 euros. Les dépôts effectués dans la succursale d’un organisme étranger sont couverts par la législation du pays où est établi le siège social de la banque.
Disponibilité des liquiditésPar définition, les dépôts d’un compte courant rémunéré sont disponibles en permanence par l’intermédiaire des moyens de paiement, des prélèvements ou des retraits d’espèces.
Certaines banques pratiquent des « dates de valeur » créditant véritablement le compte à partir du 2ème ou du 3ème jour. Ce système implique une certaine prudence dans le cas d’une gestion tendue du compte.
Rendement des comptes courants rémunérés
Les taux d’intérêt proposés par les établissements bancaires sont très variables. Ces taux peuvent être soumis à des conditions. Par exemple, le solde créditeur doit dépasser un montant défini ou bien encore la somme des mouvements créditeurs doit dépasser un certain montant sur une période définie.
Les établissements bancaires peuvent proposer des offres promotionnelles, également soumises à des conditions. Par exemple, le taux d’intérêt est plus élevé si la carte associée au compte rémunéré est utilisée ou bien encore le taux d’intérêt peut être augmenté en cas de souscription à d’autres produits.
Enfin, le rendement final du compte rémunéré dépend du montant des frais de gestion et du taux d’intérêt débiteur, les agios prélevés si le solde est débiteur venant en déduction des intérêts perçus.
Fiscalité des comptes courants rémunérés
Les intérêts perçus au titre du compte courant rémunéré sont soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.
Le contribuable choisit de les incorporer à la déclaration de revenus au barème progressif ou de régler le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
(voir l'article consacré à la fiscalité des livrets)
[Cet article a été modifié le 21/07/2011]