Destiné à collecter des fonds pour financer les travaux d’économie d’énergie, le Livret de développement durable (LDD), ex-Codevi, est plafonné à 6.000 euros. Son taux de rémunération est aligné sur celui du livret A. Les intérêts ne sont ni imposables ni soumis aux prélèvements sociaux.
Quelles sont les caractéristiques, fonctionnement et fiscalité associés au LDD ? Voici les points clés à retenir.
Caractéristiques du LDD
Autrefois nommé Codevi, le LDD est un livret réglementé, accessible à toutes les personnes majeures. Il est distribué par tous les établissements bancaires.
Les fonds collectés sont destinés à financer des travaux (éligibles au crédit d’impôt) d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable chez les particuliers.
L’épargne placée sur le LDD est disponible à tout moment. Son taux de rémunération est aligné sur celui des livret A et livret bleu. Il est révisé tous les trimestres.
(voir l'article consacré aux taux des livrets).
Le taux du LDD s’établit à 2,25% à partir du 1er août 2011.
Fonctionnement du LDD
Ouverture
Le LDD peut être souscrit par toute personne résidant fiscalement en France. Le nombre de LDD est limité à un par contribuable. Il peut être cumulé avec un livret Aou un livret bleu. Un dépôt minimal de 10 ou 15 euros est nécessaire à son ouverture.
Versements et retraits
Les versements sont libres, avec éventuellement un minimum de 10 ou 15 euros pour chaque opération. Ils peuvent intervenir à tout moment.
De même, l’épargne est disponible en permanence. Les retraits peuvent s’effectuer librement. Cependant, il convient de laisser un minimum de 10 ou 15 euros sur son LDD, sous peine de clôture du livret.
Plafonnement des dépôts
Le plafond des dépôts est fixé à 6.000 euros, le cumul des intérêts n’intervenant pas dans le calcul du plafond.
Calcul des intérêts
Comme pour tout livret d’épargne, les intérêts du LDD sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et effectuer les retraits le 1er ou le 16 du mois.
Sécurité
Le capital est garantipar l’établissement bancaire.
Fiscalité du LDD
Comme tout livret d’épargne réglementé, le livret de développement durable est exonéré d’impôt. Les intérêts perçus ne sont soumis ni à l’Impôt sur le revenu (IR) ni aux prélèvements sociaux.
[cet article a été mis à jour le 26/07/2011]