Destiné à la constitution d’une épargne de longue durée, le PEP est un support de placement sur lequel l’épargnant effectue, dans la limite d’un seul plan par personne et de 92.000 euros par plan, des versements en numéraire qui sont affectés soit à un compte de dépôt rémunéré (PEP bancaire), soit à un contrat d’assurance-vie (PEP assurance-vie).
Depuis le 25 septembre 2003, il n’est plus possible d’ouvrir de PEP. Les épargnants qui en ont ouvert un avant cette date peuvent le conserver sans limitation de durée et continuer à l’alimenter s’ils n’ont pas déjà atteint le plafond de 92.000 euros.
Ils y ont intérêt : au terme d’une période minimale d’épargne de huit ans, le capital investi est garanti par l’établissement financier gestionnaire du plan (même lorsque le PEP comporte une composante boursière) et les produits financiers du plan sont définitivement exonérés d’impôt sur le revenu.
A la sortie, les épargnants ont le choix entre récupérer ce capital, augmenté des produits capitalisés sur le plan, en une ou plusieurs fois, et toucher des revenus réguliers garantis à vie sous forme d’une rente viagère défiscalisée. Cette dernière option intéressera ceux qui cherchent à se constituer un complément de retraite.
Régime fiscal du PEP
En l’absence de retrait, les produits du PEP sont exonérés d’impôt sur le revenu, sans limitation de durée, y compris ceux attachés aux versements effectués après la période minimale de blocage des fonds de huit ans.
Les produits des PEP bancaires et des PEP assurance-vie en euros sont soumis chaque année, lors de leur inscription en compte, aux prélèvements sociaux (au taux global de 12,1%) calculés et prélevés directement par la banque.
Les produits des PEP assurance-vie en unités de compte sont provisoirement exonérés de prélèvements sociaux (l’imposition aura lieu au moment du retrait).
Tout retrait en capital, même partiel, avant huit ans, entraîne l’imposition de la totalité des gains réalisés depuis l’ouverture du plan à l’impôt sur le revenu, au barème progressif ou, sur option du titulaire, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18%.
S’ajoutent, pour les PEP assurance-vie en unités de compte, les prélèvements sociaux au taux global de 12,1%.
Si le retrait s’effectue en rente, les produits acquis sur le plan sont exonérés. Mais la rente elle-même est taxable à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux sur une fraction de son montant qui dépend de l’âge du souscripteur au moment où il touche sa rente pour la première fois (sur cette fraction, voir ci-dessous).
Les produits du PEP (produits capitalisés et/ou rente viagère) restent exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) lorsque le retrait est motivé par un des événements suivants : décès du titulaire ou de son conjoint, invalidité, expiration des droits aux allocations chômage ou cessation d’une activité non salariée.
En cas de retrait en capital après huit ans, les sommes retirées du PEP sont définitivement exonérées d’impôt sur le revenu. Lors de la sortie définitive ou de chaque retrait partiel, les produits des PEP assurance-vie en unités de compte supportent les prélèvements sociaux au taux global de 0,5% pour la fraction du gain acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004, de 10,3% pour celle acquise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004, de 11% pour celle acquise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008 et de 12,1% pour celle acquise depuis le 1er janvier 2009.
Lorsque le titulaire du plan opte, après huit ans, pour le versement d’une rente viagère, les produits capitalisés jusqu’à cette date ainsi que les versements successifs de la rente (arrérages) sont exonérés d’impôt sur le revenu.
En revanche, les arrérages supportent les prélèvements sociaux (au taux global de 12,1%) mais sur une fraction seulement de leur montant. Cette fraction dépend de l’âge du titulaire du plan au moment où il demande le versement de la rente.
Elle est fixée à :
- 70 % si le titulaire du plan est âgé de moins de 50 ans ;
- 50 % s’il est âgé de 50 à 59 ans inclus ;
- 40 % s’il est âgé de 60 à 69 ans inclus ;
- 30 % s’il a 70 ans révolus.
Lorsque le bénéficiaire de la rente viagère décède, la rente versée au conjoint survivant (pension de réversion) est également exonérée d’impôt sur le revenu.