Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible accessible aux personnes non imposables ou ne dépassant pas un certain plafond d’imposition. Son taux d’intérêt est adossé à celui du livret A augmenté d’une majoration. Le LEP fait partie de la famille de l’épargne réglementée. A ce titre, les intérêts perçus sont exonérés de fiscalité.
Caractéristiques du LEP
Le LEP est une épargne de précautiondisponible à tout moment.
Distribué par tous les établissements bancaires, le LEP est réservé à toute personne domiciliée fiscalement en France, présentant les conditions suivantes :
ne payant pas d’Impôt sur le revenu (IR) ;
ou dont l’imposition ne dépasse pas un certain plafond révisé chaque année, avant imputation des crédits d’impôt et des prélèvements non libératoires.
Le plafond d’imposition s’établit à 769 euros pour 2011.
Les contribuables qui, chaque année, remplissent ces conditions au regard de l’impôt de l’année sur les revenus de l’année précédente peuvent donc ouvrir un LEP ou prolonger celui qu’ils détiennent.
Un seul livret par contribuable est autorisé, soit deux pour un couple marié ou uni par un Pacs, avec un maximum de 2 LEP par foyer fiscal.
Fonctionnement du LEP
Ouverture
Pour ouvrir un LEP, l’épargnant doit présenter l’original du dernier avis d’imposition. Chaque année, il doit fournir cet avis pour prouver qu’il respecte toujours les conditions.
Un dépôt minimal de 30 euros est exigé à l’ouverture.
Versements et retraits
Les versements et les retraits sont libres, éventuellement assortis d’un montant minimal (10 euros en général)
Plafonnement des dépôts
Le plafond des dépôts est fixé à 7.700 euros pour une personne seule et à 15.400 euros pour un couple, capitalisation des intérêts non comprise. En effet, le cumul des intérêts n’intervient pas dans le calcul du plafond.
Calcul des intérêts
Comme pour tout livret d’épargne, les intérêts du LEP sont calculés par quinzaines et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
Sécurité du placement
Le LEP est garantipar un fonds auquel cotisent tous les établissements bancaires, et qui permet de garantir l’épargne à hauteur de 100.000 euros.
Fermeture du LEP
Si le contribuable ne respecte plus les conditions de détention du LEP, il doit demander sa clôture.
Au 31 décembre de chaque année, les établissements bancaires soldent tous les LEP pour lesquels ils n’ont pas de justificatif d’imposition. Si les règles n’ont pas été respectées, tous les intérêts peuvent être annulés.
Il existe toutefois une tolérance : si le contribuable produit son avis d’imposition de l’année en cours, montrant qu’il respecte à nouveau les conditions, son LEP peut être maintenu.
Taux de rémunération
Révisé tous les trimestres, le taux d’intérêt est calculéà partir de celui du livret A, avec une majoration.
Depuis août 2008, cette majoration est d’un demi-point, après avoir atteint trois quarts de point en février 2008 et 1 point entre 2004 et 2007.
Depuis le 1er août 2011, le taux d’intérêt du LEP est ainsi fixé à 2,75%.
Fiscalité du LEP
Comme tout livret d’épargne réglementé, le LEP est exonéré d’impôt: les intérêts perçus ne sont soumis ni à l’exonéré d’impôtni aux prélèvements sociaux.
[Cet article a été mis à jour le 26/07/2011]