Capital, retraits réguliers pour se ménager des compléments de revenus ou rente viagère… Les possibilités de sorties d'un contrat d'assurance-vie sont nombreuses, mais certaines sont bien plus avantageuses que les autres.
Ce n'est pas un hasard si la majorité des détenteurs d'assurance-vie (56 % selon un sondage CSA paru en juillet) déclare avoir ouvert leur contrat pour leur retraite. L'assurance-vie constitue un excellent moyen pour se constituer un complément de revenus avec, passé huit ans de détention, au moins trois options à la clef.
1 Optimiser la sortie en capital
Dans ce cas, seuls les produits financiers générés par le contrat sont imposables (imposition classique ou taxe de 7,5%) après abattement de 4.600 euros pour un célibataire et 9.200 euros pour un couple marié (ou pacsé).
Si le montant de capital cumulé sur le contrat est important, rien ne vous empêche d'utiliser au mieux cet abattement pour échapper à l'impôt. « Le souscripteur a tout intérêt à mettre en place un rachat à hauteur de cet abattement pour l'optimiser, car il est de nature annuel et ne se reporte pas d'une année sur l'autre s'il n'a pas été consommé », précise Philippe Baillot, directeur de Bred Banque Privée.
Prenons l'exemple d'un souscripteur qui récupère en octobre 2010 un contrat d'une valeur de 145.000 euros, ouvert dix ans plus tôt avec une prime de 100.000 euros. Le montant de revenus imposable sera le suivant : 45.000 euros - (100.000 euros x 45.000 euros/145.000 euros), soit 13.966 euros (45.000 euros -31.034 euros). S'il est célibataire, l'assuré acquittera 7,5% sur 9.366 euros (13.966 euros -4.600 euros), donc 702,45 euros. Et s'il est marié 7,5% sur (13.966 euros -9.200 euros), soit 357,45 euros. Pour éviter l'impôt, il devra sortir en deux fois, en retirant dans un premier temps, selon le calcul précédent, aux alentours de 115.000 euros s'il est célibataire et de 130.000 euros s'il est marié.
2 Panacher capital et revenus complémentaires
Tous les assureurs proposent des rachats progressifs programmés. L'avantage est triple : vous bénéficiez d'un complément de revenus, vous gardez la main sur votre contrat (rien ne vous empêche de suspendre ces rachats et de solder votre compte) et vous conservez les avantages successoraux liés à votre assurance-vie.
Il vous reste alors à optimiser le montant et la durée de ces rachats en fonction de la fiscalité qu'ils peuvent déclencher et le montant de capital que vous souhaitez conserver. Comme expliqué ci-dessus, si vous voulez échapper à la taxe de 7,5% qui s'applique au moment du rachat sur les intérêts qui excèdent 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple), vous devez avec l'aide de votre assureur, calculer au plus juste votre rachat annuel pour profiter d'un abattement récurrent et toucher un revenu net d'impôts plusieurs années de suite. Un site comme Cbanque.com vous propose des simulations susceptibles de vous éclairer.
3 Transformer votre capital en rente viagère
Tout contrat d'assurance-vie peut déboucher sur le versement d'une rente viagère. Cette solution a l'avantage d'être garantie à vie, mais pour triple inconvénient sa relative faiblesse, son coût (la rente supporte des frais de gestion « sur arrérages ») et sa rigidité : le contrat n'est plus transmissible en franchise de droits et, sauf contre-assurance-décès (un contrat qui vous garantit le versement d'un capital en cas de décès) coûteuse ou option de réversion, le capital restant en compte est perdu en cas de décès de l'assuré. Par ailleurs, l'imposition de la rente viagère, quoique soumise à un régime allégé (elle est taxée sur la base d'une assiette dégressive de 70% à 30% selon l'âge du rentier) reste plus lourde que celle d'un rachat partiel. Ce d'autant plus que chaque arrérage (pension perçue) supporte des prélèvements sociaux. Les assureurs ont bien tenté d'obtenir une défiscalisation des rentes issues de l'assurance-vie, via un amendement déposé dans le cadre de la réforme des retraites. Mais il a été rejeté en première lecture.
Laurence DELAIN