Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un support d’épargne individuel exclusivement destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.
Qu’est-ce que le Perp ?
Son mécanisme est le suivant : durant sa vie active, le titulaire du Perp alimente son plan par des versements libres ou programmés. Ses versements lui permettent d’acquérir un droit à rente viagère, liquidable au plus tôt à partir de l’âge de la retraite, et de bénéficier d’un avantage fiscal immédiat.
En contrepartie, le titulaire du Perp perd tout droit sur les sommes versées dont il abandonne immédiatement la propriété à l’organisme gestionnaire de son plan chargé de lui verser en retour des revenus réguliers jusqu’à son décès.
Savoir
Compte tenu du régime fiscal du Perp (déduction des sommes versées sur le plan et imposition de la rente), la souscription d’un Perp doit s’envisager avant tout dans une optique de défiscalisation à l’entrée plutôt que comme un produit permettant de maximiser le montant annuel de la rente à la sortie.
Ouverture du Perp
Toute personne majeure peut ouvrir un ou plusieurs Perp auprès de différents types d’établissements (banque, compagnie d’assurances, organisme de prévoyance ou mutuelle). Au sein d’un même foyer fiscal, chaque membre majeur peut ouvrir un (ou plusieurs) Perp à son nom, y compris les personnes sans activité professionnelle.
L’ouverture du Perp s’accompagne de la remise obligatoire de certains documents d’information. Une fois le contrat signé, le titulaire dispose d’un délai de 30 jours pour revenir sur sa décision, le contrat devant comprendre un projet de lettre destiné à faciliter l’exercice de cette faculté de renonciation.
Si l’épargnant exerce son droit, l’établissement gestionnaire lui rembourse la totalité des sommes déjà versées.
Attention
La plupart des établissements prévoient un âge maximal au-delà duquel il n’est plus possible d’ouvrir de Perp : cet âge varie d’un établissement à l’autre et, au sein d’un même établissement, en fonction du type de Perp choisi (58 ans par exemple pour un Perp multisupport et 68 ans pour un Perp en euros).
Quelle est la durée du Perp ?
Bien qu’étant conçu comme un support d’épargne de longue durée, le Perp ne comporte pas de durée minimale d’épargne. Il est donc possible d’ouvrir un Perp aussi bien en début de vie professionnelle que cinq ans avant son départ en retraite.
En pratique, lors de l’ouverture de son Perp, le souscripteur doit indiquer son âge prévisionnel de départ en retraite.
Le Perp se caractérise par deux périodes successives :
- une période de constitution de l’épargne, déterminée en fonction de l’âge prévisionnel de départ en retraite du souscripteur, pendant laquelle il alimente son plan ; ses versements lui permettent d’acquérir un droit à rente viagère ;
- une période de rente liquidable au plus tôt à l’âge de la retraite et prenant fin, en principe, au décès du titulaire du Perp.