La moitié de la participation versée par les entreprises alimentera par défaut les PERCO (plans d'épargne retraite collectifs), sauf si le salarié s'y oppose. Le ministre Eric Woerth est favorable à un amendement à la loi de réforme des retraites en ce sens. Le gouvernement devrait repousser les autres propositions des députés en faveur de l'épargne-retraite.
Créées par la loi Fillon en 2003, les plans d'épargne retraite collectifs (PERCO) n'ont séduit qu'un peu plus de 400.000 personnes à ce jour. Inférieurs à 2 milliards d'euros fin 2008, les encours représentent à peine 1,5 % de l'épargne-retraite en France (voir graphique). Le projet de loi de réforme des retraites se concentre sur les régimes obligatoires par répartition, et ne comprend aucune mesure pour favoriser cette forme d'épargne privée.
Le gouvernement ne veut pas prêter le flanc aux critiques de la gauche, qui l'accuse régulièrement de vouloir favoriser un système parallèle par capitalisation. Le ministre du Travail s'apprête néanmoins à accepter des amendements de députés UMP pour « booster » les PERCO. Il s'agira de « diriger une partie de la participation vers l'épargne-retraite », a expliqué hier Eric Woerth à la sortie de la commission des Affaires sociales, où le texte est examiné.
Concrètement, 50 % de la participation versée par l'employeur alimentera le PERCO par défaut, sauf demande express du salarié. « Cette affectation automatique, mais pas obligatoire, ne coûterait rien à l'Etat ni aux entreprises, souligne l'amendement. Elle permettrait de multiplier par quatre les flux versés annuellement sur un PERCO et de toucher les cinq millions de salariés qui bénéficient chaque année de la participation ». Autre mesure, toute entreprise qui met en place un dispositif d'épargne-retraite devra le proposer à tous ses salariés, et non une catégorie seulement. Enfin, pour favoriser la mise en place de PERCO dans les PME, les branches auront l'obligation d'engager des négociations sur ce sujet.
« C'est un pas dans la bonne direction », réagit Hervé Gourio, délégué général d'Entreprise et Progrès, un « think tank » du patronat qui milite pour le développement de l'épargne salariale. A ce stade, le gouvernement exclut de donner son accord à d'autres amendements visant à favoriser le PERCO. Certains députés préconisent d'y affecter l'intéressement, ou encore de pouvoir y transférer les comptes épargne-temps ou la valeur de jours de RTT. Toutes ces propositions devraient être rejetées.
Prêt à faire évoluer le texte
L'examen du texte en commission doit s'achever aujourd'hui. Le gouvernement doit ensuite reprendre la concertation avec les partenaires sociaux fin août sur les trois volets pour lesquels il se dit prêt à faire évoluer le texte : pénibilité, carrières longues (assurés qui ont commencé à travailler avant 18 ans) et polypensionnés (assurés qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraite).
« C'est un mensonge, le gouvernement ne prévoit pas d'ouvrir des discussions cet été », a assuré hier sur RTL François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT.« Le cabinet du ministre nous a dit qu'il reprendrait contact avec nous », explique de son côté Bernard Devy (FO). Quoi qu'il en soit, les syndicats pensent que le gouvernement n'a intérêt à rien lâcher avant la mobilisation du 7 septembre.
Vincent Collen