Première partie de notre dossier consacré à l'ISF 2011. Afin de déterminer si on est ou non imposable à l’ISF, il faut comprendre comment fonctionne cet impôt et quels biens et dettes doivent être pris en compte pour atteindre le fameux seuil déclencheur.
Qu’est-ce que l’ISF ?
L’Impôt de solidarité sur la fortune est un impôt qui touche les patrimoines dont la valeur nette est supérieure à 1.300.000 euros au 1er janvier 2011 (Loi de Finances Rectificative en cours de promulgation, ndlr). En 2011 seuls les patrimoines inférieurs à ce seuil n'auront plus à acquitter l'ISF. Pour les patrimoines supérieurs à 1.300.000 euros, l'impôt sera calculé selon l'ancien barème (qui démarre à 800.000 euros et comprend 6 tranches).
Quels sont les biens imposables ?
Les biens imposables, qui doivent être portés sur la déclaration, sont tous ceux dont on est propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition et qui rentrent dans le périmètre de l’ISF. Il peut s’agir des immeubles bâtis (maisons, appartements), et non bâtis (terrains, terres agricoles), des liquidités, des biens détenus en usufruit, des biens meubles (mobilier, véhicules, bijoux, etc.), des avoirs financiers (placements, assurance-vie).
Quels sont les biens exonérés d’ISF ?
Les biens professionnels, ainsi que les autres biens exonérés , n’ont pas à être mentionnés sur la déclaration d’ISF. Attention, les biens à usage mixte, c’est-à-dire ceux qui ne sont utilisés que partiellement pour les besoins professionnels, doivent être déclarés pour la fraction de leur valeur qui correspond à l’usage non professionnel.
Déduire ses dettes
L’ISF se calcule sur la valeur nette du patrimoine, déduction faite des dettes. La déductibilité est soumise aux conditions générales suivantes : la dette doit exister au 1er janvier de l’année d’imposition ; elle doit être à la charge personnelle du contribuable ou des autres membres du foyer fiscal ; il faut joindre à la déclaration les éléments justifiant de l’existence, de l’objet et du montant de la dette (actes, relevés bancaires, etc.). Les dettes déductibles sont portées sur l’annexe 4 (déclaration complète) ou S3 (déclaration simplifiée)