[Ce mémo a été mis à jour le 13 février 2013]
Définition de la CRDS
Applicable depuis le 1er janvier 1996, la CRDS a pour but de financer une partie des dépenses de Sécurité sociale.
Son taux est de 0,5%.
Elle est recouvrée selon les mêmes modalités que la CSG. Mais à la différence de celle-ci, elle n'est jamais déductible.
La CRDS fait partie des prélèvements sociaux dont le total s'élève à 15,5% en 2013.
Champ d'application de la CRDS
La CRDS est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France :
Recouvrement de la CRDS