[Ce mémo a été mis à jour le 5 février 2013]
Champ d'application de la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est due sur les revenus des personnes fiscalement domiciliées en France.
Elle est perçue sur les revenus d'activité et de remplacement :
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salaires, pensions de retraite, allocations de préretraite ;
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sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values et gains en capital soumis à l'IR au taux proportionnel, etc. ;
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sur les revenus professionnels commerciaux, non-commerciaux et agricoles ;
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sur les revenus de placements : produits soumis au PFL ou au barème progressif : dividendes d'actions, intérêts des obligations, produits des contrats d'assurance-vie, des contrats de capitalisation, etc. ;
- sur les intérêts des Plan et Compte d'épargne logement (PEL et CEL).
Toutefois désormais les revenus immobiliers de source frannçaise perçus par les non-résidents sont assujettis aux prélèvements sociaux (Loi de finance rectificative du 16 août 2012).
Seuls les livrets A, les Livrets de développement durable (LDD), les Livrets d'épargne populaire (LEP) et les livrets Jeunes ne sont pas assujettis à la CSG.
Taux de la CSG
- Revenus d'activité et de remplacement
La CSG est recouvrée au taux de 7,5% dans le cas général, après un abattement de 1,75% sur les salaires si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Le taux est ramené à 6,2% pour les allocations chômage et à 6,6% pour les pensions de retraite ou d'invalidité des contribuables payant un IR.
- Revenus du patrimoine
La CSG est recouvrée au taux de 8,2%.
Elle est établie au vu de la déclaration d'ensemble des revenus. Elle est en principe recouvrée par l'établissement payeur des produits.
- Revenus de placements
La CSG sur les revenus de placements est recouvrée au taux de 8,2%.
Déduction de la CSG
La CSG n'est que partiellement déductible du revenu imposable :
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sur les revenus d'activité et de remplacement, elle est déductible des revenus bruts à hauteur de 5,1% ou 3,8% selon le taux auquel elle est recouvrée ;
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sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement soumis à l'IR selon le barème progressif, la CSG est déductible à hauteur de 5,1%.