[ Ce mémo a été mis à jour le 23 avril 2013]
Les FIP sont avantageux sur le plan fiscal au regard de l'Impôt sur le revenu (IR) et de l'Impôt sur la fortune (ISF), mais présentent aussi certains inconvénients pour leur souscripteur.
Définition des FIP
Les FIP ont été créés à la suite de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dite "loi Dutreil".
Les FIP sont des FCP investis de la façon suivante :
- à hauteur d'au moins 60% dans des PME européennes issues de 1, 2 ou 3 régions administratives limitrophes entre elles. Les PME éligibles doivent être assujetties à l'Impôt sur les sociétés (IS), employer moins de 250 personnes, et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros,
- le solde (jusqu'à 40%) peut être investi en actions, en obligations, en Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou sur le marché monétaire.
Les FIP font partie des Fonds communs de placement à risque (FCPR). Ils constituent un dispositif de soutien aux PME similaire, sur le plan fiscal et dans ses objectifs, au dispositif qu'offrent les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).
Fonctionnement des FIP
Le mode de fonctionnement d'un placement en FIP est similaire à celui détaillé dans les articles consacrés aux FCP et aux OPCVM.
Intérêts de l'investissement en FIP
En dehors des intérêts présentés par les FCP, les FIP offrent aux investisseurs les avantages suivants :
- à la différence d'un FCP classique, un FIP permet à l'investisseur de bénéficier d'avantages fiscaux ;
- le dynamisme des PME investies au sein du FIP peut être une source de meilleures performances que les actions cotées mais avec un niveau de risque important.
Inconvénients de l'investissement en FIP
L'investissement dans un FIP présente des inconvénients pour l'investisseur :
- investir dans des PME présente un risque plus important que d'investir dans des grandes entreprises cotées, en raison de la taille et de la fragilité économique potentielle de ces entreprises ;
- la période de souscription de ces fonds est limitée dans le temps et le capital est généralement bloqué durant une période d'environ 8 ans ;
- il est impossible de céder des parts avant la fin de la durée de détention et de conservation fiscale sauf :
- si le porteur de parts trouve un acquéreur de gré à gré ou si la société de gestion accepte de les racheter (selon le règlement du fonds). Dans ces cas et si l'engagement de conservation fiscal est rompu en dehors de ces exonérations, l'avantage fiscal associé aux FIP est perdu ;
- en cas de déblocage anticipé à la suite du décès, de l'invalidité ou du licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune ;
- les frais d'entrée comme les frais de gestion sont généralement plus élevés que dans un FCP classique.
Comment investir dans un FIP ?
Au sein d'un compte-titres ordinaire, la souscription à un FIP se réalise grâce à l'intermédiaire financier habituel.
Fiscalité des FIP
Au regard de l'optimisation fiscale, il y a lieu de distinguer 2 catégories de FIP : les FIP classiques et les FIP "ISF", dont la fiscalité est précisée par la loi Tepa.
- Avantages fiscaux des FIP classiques
- réduction d'Impôt sur le revenu (IR) égale à 18% des versements dans la limite de 12.000 euros (pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou de 24.000 euros (pour les couples soumis à une imposition commune), soit respectivement 2.160 et 4.320 euros,
- en cas de cession avant 5 ans, la réduction d'impôt est rétroactivement reprise lors de l'année de la cession, sauf en cas de décès, d'invalidité ou de licenciement du porteur de parts ou de son conjoint soumis à imposition commune ;
- après 5 ans (sauf décès, invalidité ou licenciement), les plus-values de cession des parts sont également exonérées d'impôt. Elles sont cependant soumises aux prélèvements sociaux ;
- la réduction s'applique à l'impôt de l'année de souscription. Il est ainsi possible de réaliser une souscription tous les ans pour bénéficier de plusieurs réductions consécutives ;
- cette réduction d'impôt entre dans le champ d'application du plafonnement global des niches fiscales (10 000 euros pour les revenus 2013).
- Avantages fiscaux des FIP "ISF" dans le cadre de la loi Tepa
Pour bénéficier des avantages suivants, les FIP dits "ISF" doivent investir 20% minimum de leurs actifs dans des PME non cotées de moins de 5 ans :
- la réduction d'impôt est égale à 50% des versements retenus (investissements nets de frais d'entrée et investis dans les PME éligibles), à condition de conserver les parts souscrites au mions 5 ans,
- la réduction d'ISF maximale, appréciée pour l'ensemble des souscriptions réalisées au titre de FIP, FCPI, FCPR ISF est de 18.000 euros,
- les parts souscrites seront également exonérées d'ISF au titre des années suivantes dans les mêmes proportions (investissements par la société de gestion dans les PME éligibles),
- seule la valeur correspondant à l'investissement effectué librement par le fonds devra alors être déclarée au titre de l'actif imposable à l'ISF.